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Pouvoirs du BIG : certaines précisions

Canada - October 31 2020 Le 11 août dernier, le Tribunal rendait jugement dans l’affaire Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal .Ce…

Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de Montréal

Canada - January 24 2020 Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Octane Stratégie Inc. c. Ville de Montréal[1]. Bien que cette…

Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publics

Canada - December 18 2019 Dans la foulée du rapport de la Commission Charbonneau, l'Autorité des marchés publics (ci-après « AMP ») a…

Appel d’offres : un prix unitaire trop bas justifie le rejet d’une soumission !

Canada - May 31 2019 Il est possible que ce titre vous soit familier. Notre chronique du 3 août 2017, rédigée par ma collègue Me Pierre-Louis, portait le titre suivant : «…

Revue de la jurisprudence récente en matière d’appels d’offres et rappel des principes généraux

Canada - May 15 2018 Encore cette année, les tribunaux québécois ont vu défiler un lot de dossiers relatifs aux appels d’offres en matière de construction. Le volume…

Louis-Michel Tremblay.