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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction

Canada - March 25 2020 Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà…

Tania L. Pinheiro, Jasmin Lefebvre.

Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalité

Canada - April 1 2019 Il est essentiel dans le cadre d’un appel d’offres que les soumissionnaires puissent s’attendre à ce que le donneur d’ouvrage applique les exigences…

Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produit

Canada - March 29 2019 Dans cette affaire, le tribunal rappelle que le donneur d’ouvrage se doit de donner toute l’information déterminante relative aux travaux envisagés…

Développements récents du devoir d’information en droit de la construction : portée et limites

Canada - March 28 2019 L’industrie de la construction est en perpétuelle évolution. L’avènement de nouvelles technologies entraine sans cesse l’introduction de…

Stephan H. Trihey.

Preuve de compétence et d’expérience - une condition d’admissibilité majeure?

Canada - April 25 2018 Dans EBC Inc. c. Ville de Montréal , le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les…

Yannick Forget.