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Newsletter Contentieux Informatique et IT n°8

France - April 15 2021 Un prestataire informatique avait conclu avec un opérateur de téléphonie mobile un contrat de licence portant sur une bibliothèque logicielle…

Julia Kalfon.

La lettre du CGP n°16

France - April 9 2021 Le 1er avril 2021 le Sénat a définitivement adopté la proposition de Loi portant réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de…

Leonardo Pinto.

La lettre du CGP n°15

France - January 17 2021 La Loi Pacte a étendu le champ d’action judiciaire de l’AMF permettant de solliciter l’interdiction d’accès aux sites proposant des placements…

Leonardo Pinto.

Newsletter Contentieux Informatique et IT n°7

France - January 17 2021 L’administrateur de la page Facebook concernée, niant être l’auteur des propos dénoncés, précisait que tous les membres de son association, qui…

Julia Kalfon.

Newsletter CGP

France - October 28 2020 La technique de la bouilloire (ou boiler room) est une pratique dans laquelle une entité qui prétend agir comme société de courtage ou de gestion…

Leonardo Pinto.