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Alerte droit social Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : la DGT publie un guide pratique et juridique

France - March 25 2019 La direction générale du travail (DGT) précise les droits et obligations de l’employeur, des témoins et victimes d’harcèlement sexuel ou...

OPA sur une société mère étrangère : la Cour de Cassation confirme l’obligation de consultation du Comité d’entreprise de la filiale française

France - February 7 2019 Une offre publique d’acquisition (OPA) lancée sur une société étrangère doit donner lieu à information et consultation du Comité d’entreprise au sein...

Le modèle économique de certaines plateformes sérieusement mis en cause

France - January 20 2019 Tel est apparemment le cas d’UBER. La Cour d’Appel de Paris a décidé dans un arrêt du 10 janvier 2019 qu’il existait un faisceau suffisant d’indices...

France The French High Court requalifies the status of independent platform workers

France - December 13 2018 The status of workers for “platform economy” firms such as Uber, Deliveroo, Take Eat easy has become a significant legal issue in France. For the...

Les travailleurs des plateformes peuvent être requalifiés en salariés

France - December 10 2018 Pour la première fois, la Cour de Cassation a statué le 28 novembre 2018 sur la qualification du contrat liant un opérateur ayant le statut...

Tiphaine Puzin.