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La blockchain : vers quel régime pour les titres financiers non côtés ?

France - December 14 2017 La blockchain (ou « chaîne de blocs ») peut être définie comme une technologie de stockage et de transmission distribuée de transactions, qui…

Alice Barbet Massin.

L’ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 : une nouvelle voie pour le financement de l’economie

France - October 19 2017 La nouvelle ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 (l’« Ordonnance ») qui entrera en vigueur le 3 janvier 2018 (à l’exception de certaines…

Antoine Reboulot, Leslie Ginape.

Le nouveau régime français de l’agent des sûretés

France - May 17 2017 L’Ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017 (l’« Ordonnance »), prise en application de la loi « Sapin II » confirme la nouvelle volonté commune de…

Antoine Reboulot.

Du rachat de prêts existants à l’octroi de prêts à titre habituel : un décret novateur pour certains fonds d’investissement alternatifs

France - November 28 2016 La loi du 2 juillet 2003 a lancé un nouvel élan dans la législation française qui ne cesse depuis lors, de restreindre le champ d’application du…

Fin des collisions de régimes JURIDIQUES en matière de gage sur stocks

France - February 16 2016 Par un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 février 2013, confirmé en assemblée plénière en date du 7 décembre 2015…