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Lutte contre les recours abusifs en droit de l’urbanisme : c’est (re)parti !

France - January 16 2018 Figure incontournable des politiques d’aménagement du territoire des derniers gouvernements, le contentieux de l’urbanisme s’invite également dans le…

Emmanuelle Mignon, Vincent Brenot.

Répertoire numérique des représentants d’intérêts, c’est parti !

France - July 3 2017 Depuis ce lundi 3 juillet à midi, il est possible d’accéder à la plateforme de déclaration en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la…

Emmanuelle Mignon, Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons.

Intérêt à agir contre un permis de construire : le Conseil d'état durcit sévèrement la jurisprudence

France - February 23 2016 Par une décision du 10 février 2016(1), le Conseil d’Etat poursuit la redéfinition de l’intérêt à agir contre un permis de construire en jugeant que…

Emmanuelle Mignon, Vincent Brenot.