Jean-Baptiste Boue-Diacquenod

August Debouzy

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Responsabilité pénale de la personne morale : le dirigeant de fait et le droit

France - November 28 2017 Dans un arrêt du 11 juillet 2017, la Cour de cassation a de nouveau jugé que devait être retenue la responsabilité pénale d’une personne morale…

Benjamin van Gaver.

Auto-blanchiment : une création prétorienne pour une répression renforcée

France - November 23 2017 Alors que l’article 324-1 alinéa 2 du Code pénal énonce précisément que le blanchiment est « le fait d’apporter son concours à une opération de…

Benjamin van Gaver.

Déloyauté de la preuve dans les enquêtes : du devoir des enquêteurs

France - August 1 2017 Par un arrêt en date du 11 juillet 2017, la Cour de cassation a sanctionné le comportement actif d’un officier de police judiciaire qui avait…

Kami Haeri.

La création du Parquet européen se précise

European Union - June 22 2017 Le 8 juin 2016, 20 Etats-membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord sur un projet de Règlement afin d’instituer un Parquet européen dans…

Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons.

Les (im)précisions du décret relatif à la convention judiciaire d’intérêt public

France - May 9 2017 Publié au Journal officiel le 27 avril 2017, le décret n° 2017-660 relatif à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) précise de manière…

Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons.