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Résultat de la consultation publique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur les Initial Coin Offerings (ICOs)

France - February 27 2018 Face au succès croissant des levées de fonds en actifs numériques et aux risques associés à ces opérations, l’AMF avait pris l’initiative en octobre…

Alice Barbet Massin

Abus de marché : retour sur deux décisions récentes de la Commission des sanctions de l’AMF

European Union, France - November 23 2017 La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») a rendu récemment deux décisions qui méritent l’attention dans le…

Virginie Desbois, Gwendoline Hong Tuan Ha

Sociétés cotées - Règlement MAR : les listes d’initiés sont dispensées de déclaration préalable auprès de la CNIL

France - September 29 2017 Les sociétés cotées ainsi que les personnes qui agissent en leur nom ou pour leur compte ont l’obligation d’établir et de mettre à jour une liste…

Florence Chafiol, Gwendoline Hong Tuan Ha

Piqûre de rappel par l’Autorité des marchés financiers : Les sociétés cotées et les participants aux négociations en bourse ont l’obligation de fournir un code légal d’identification (LEI)

France - September 13 2017 Faisant le constat du nombre important de sociétés défaillantes, l’AMF a publié dans la torpeur de l’été, le 4 août 2017, un Communiqué rappelant aux…

Gwendoline Hong Tuan Ha

La délicate gestion du différé d’information privilégiée par les sociétés cotées

European Union - February 13 2017 Les entreprises cotées ont pour obligation de rendre publiques, dès que possible, les informations privilégiées les concernant. Il leur est cependant…