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Faut-il croire à la médiation dans les litiges administratifs ?

France - February 5 2018 Les modes alternatifs de Règlement des litiges ont longtemps été le serpent de mer du contentieux administratif. Manque d’organisation et d’impulsion...

Vincent Brenot, Christian Pierret.


Lutte contre les recours abusifs en droit de l’urbanisme : c’est (re)parti !

France - January 16 2018 Figure incontournable des politiques d’aménagement du territoire des derniers gouvernements, le contentieux de l’urbanisme s’invite également dans le...

Vincent Brenot, Leïla Gosseye.


Sécuriser vos subventions

France - January 11 2018 En raison de la différence de nature parfois ténue entre marchés publics et subventions, ces dernières peuvent être exposées à un risque de...

Vincent Brenot.


Répertoire numérique des représentants d’intérêts, c’est parti !

France - July 3 2017 Depuis ce lundi 3 juillet à midi, il est possible d’accéder à la plateforme de déclaration en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la...

Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons, Leïla Gosseye.


La réforme du droit de l’occupation du domaine public entre en vigueur demain (1er juillet 2017)

France - June 30 2017 Le nouveau régime applicable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public issu de l’ordonnance n 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la...

Vincent Brenot.