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Faut-il croire à la médiation dans les litiges administratifs ?

France - February 5 2018 Les modes alternatifs de Règlement des litiges ont longtemps été le serpent de mer du contentieux administratif. Manque d’organisation et d’impulsion...

Vincent Brenot, Emmanuelle Mignon.


Loi sapin II - Volet commande publique

France - December 21 2016 La loi n2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi...

Vincent Brenot, Emmanuelle Mignon.


Après la réforme du droit des contrats, celle de la responsabilité civile est en marche

France - October 28 2016 Alors que la réforme du droit des contrats vient d’entrer en vigueur (le 1er octobre 2016), celle de la responsabilité civile se profile déjà. Le...

Benoît Javaux.


Présentation du cadre réglementaire du référencement de la protection sociale complémentaire dans le secteur public

France - June 27 2016 Publication de la CIRCULAIRE DGAFPDSS du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire...


Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics

France - June 21 2016 Depuis le 1er avril 2016, un nouveau régime juridique des marchés publics est entré en vigueur (ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative...

Vincent Brenot, Hélène Billery.