Valentine De Francquen

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Procédure négociée sans publicité suite à un marché pour lequel seules des offres irrégulières ont été déposées : un seul marché ou deux marchés différents ?

Belgium - September 26 2013 La réglementation en vigueur prévoit qu'un marché public peut être passé par procédure négoci&eacute…

Amendes et pénalités

Belgium - June 27 2013 Une amende pour retard est une indemnité forfaitaire à charge de l'adjudicataire pour retard dans l'exécution du marché.Pour rappel, les amendes de…

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Belgium - May 28 2013 La réception dans le cadre d'un marché public est la constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformité aux règles de l’art ainsi qu’aux…

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Les droits intellectuels selon la nouvelle réglementation relative aux marchés publics

Belgium - April 25 2013 Il convient d’opposer deux situations différentes : l’objet du marché ne consiste pas en la création, la fabrication ou le développement de dessins…

Réclamations et requêtes

Belgium - March 27 2013 Les articles 15, §5 et 16 de l'actuel cahier général des charges ont été révisés par le nouvel arrêté royal du 14 janvier 2013. Leur contenu se…