Valentine De Francquen

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Règles de paiement applicable selon la date à laquelle le marché a été publié

Belgium - December 22 2014 La circulaire fédérale du 20 novembre 2014 fait enfin le point sur la réglementation applicable en matière de paiement selon la date à laquelle le…

Arrêté royal du 14 janvier 2013 – champ d’application – règles relatives au paiement

Belgium - May 27 2014 Les articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution…

Sélection qualitative – exclusion – faute grave en matière professionnelle – motivation

Belgium - March 4 2014 Une décision d'exclusion basée sur l'article 61, §1er, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (exclusion du…

Transposition de la Directive 2011/7 UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Marchés publics – sanctions des retards de paiements

Belgium - January 28 2014 La Directive 2011/7 UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée par le…

L’accord cadre et les marchés passés dans le domaine de la santé

Belgium - October 24 2013 Les marchés de fourniture de produits de santé se caractérisent par les exigences concurrentes tant de la réglementation…

Céline Vannieuwenhuysen.