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Conséquences de la faillite d’un soumissionnaire ou d’un adjudicataire pour un marché public

Belgium - September 26 2014 La circulaire du 4 juillet 2014 destinée aux pouvoirs locaux bruxellois, relative aux conséquences pour leurs marchés publics de…

Observatoire des prix de référence

Belgium - June 26 2014 L’Ordonnance du 3 avril 2014 portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et…

Rechtsplegingvergoeding bij de Raad van State

Belgium - April 29 2014 De wet van 20 januari 2014 houdende hervorming van de bevoegdheid, de procedureregeling en de organisatie van de Raad van State voegt een nieuw…

La boucle administrative

Belgium - March 26 2014 La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État…

Politique d’achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

Belgium - January 28 2014 Le 28 novembre 2013, la circulaire relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux…