Articles

Results 1 to 5 of 5
Most popular |Most recent


Le Comité Social et Economique (CSE) : quels changements ?

France - June 4 2018 On ne présente plus le CSE, issu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018, fusionnant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel…

Angéline Duffour.

Newsletter social : Le Comité social et économique : c’est parti !

France - May 17 2018 Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel (IRP) crée par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre…

Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet.

La rupture conventionnelle collective

France - November 20 2017 L’ordonnance nº 2017- 1387 du 22 septembre 2017 introduit la « rupture conventionnelle…

Angéline Duffour.

Ordonnances Macron : point sur la réforme du droit du travail à venir

France - August 4 2017 Annoncé par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, le projet de Loi d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour…

Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet.

Macron Decrees: Update on the Upcoming Labor Law Reform

France - August 4 2017 Announced by Emmanuel Macron during his electoral campaign, the bill authorising the government to pass laws by ordonnance (Decree), i.e. Without a…

Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet.