We use cookies to customise content for your subscription and for analytics.
If you continue to browse Lexology, we will assume that you are happy to receive all our cookies. For further information please read our Cookie Policy.
Results 1 to 5 of 5
Most popular |Most recent


Le Comité Social et Economique (CSE) : quels changements ?

France - June 4 2018 On ne présente plus le CSE, issu de l’ordonnance n2017-1386 du 22 septembre 2018, fusionnant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel...

Angéline Duffour.


Newsletter social : Le Comité social et économique : c’est parti !

France - May 17 2018 Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel (IRP) crée par l'ordonnance n2017-1386 du 22 septembre...

Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet.


La rupture conventionnelle collective

France - November 20 2017 L’ordonnance nº 2017- 1387 du 22 septembre 2017 introduit la rupture conventionnelle...

Angéline Duffour.


Macron Decrees: Update on the Upcoming Labor Law Reform

France - August 4 2017 Announced by Emmanuel Macron during his electoral campaign, the bill authorising the government to pass laws by ordonnance (Decree), i.e. Without a...

Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet.


Ordonnances Macron : point sur la réforme du droit du travail à venir

France - August 4 2017 Annoncé par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, le projet de Loi d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour...

Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet.