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En questions: La pratique du référendum pour valider un accord d'entreprise

France - June 26 2018 Le Développement récent de la pratique du référendum dans l'entreprise comme mode de validation d'un accord d'entreprise suscite des interrogations...

Angéline Duffour.


Newsletter social : Le Comité social et économique : c’est parti !

France - May 17 2018 Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel (IRP) crée par l'ordonnance n2017-1386 du 22 septembre...

Angéline Duffour, Elise Farcy.


Macron Decrees: Update on the Upcoming Labor Law Reform

France - August 4 2017 Announced by Emmanuel Macron during his electoral campaign, the bill authorising the government to pass laws by ordonnance (Decree), i.e. Without a...

Angéline Duffour, Elise Farcy.


Ordonnances Macron : point sur la réforme du droit du travail à venir

France - August 4 2017 Annoncé par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, le projet de Loi d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour...

Angéline Duffour, Elise Farcy.


L'insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs

France - May 23 2017 Angéline Dufour, avocate associée, et Anna Milleret-Godet, avocate au sein du cabinet Cohen & Gresser LLP analysent la jurisprudence relative aux...

Angéline Duffour.