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Bill 61: Acceleration measures for certain public projects in order to restart Quebec’s economy

Canada - June 3 2020 This analysis pertains to the drafted bill, as it was introduced on June 3, 2020 and does not take into consideration any subsequent amendment. A…

Guillaume François Larouche, Jean-Benoît Pouliot.

Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique

Canada - June 3 2020 Le 13 mars 2020, le Gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire et peu après la « mise en pause » de l’économie du Québec…

Guillaume François Larouche, Jean-Benoît Pouliot.

Délai minimal de publication d’un addenda - Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle

Canada - September 28 2016 Cet article a d’abord paru dans l’édition de septembre 2016 du bulletin « Direction APPRO » de la Corporation des officiers municipaux agréés du…

Jean-Benoît Pouliot.

Time Limit for Publication of an Amendment to a Call for Tenders - Reflections on the Impact of Recent Legislative Amendments on Your Contractual Strategy

Canada - September 28 2016 This article first appeared in French in the September 2016 edition of the "Direction APPRO" bulletin of the Quebec Corporation of certified municipal…

Jean-Benoît Pouliot.

Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer?

Canada - June 23 2016 Dans le feu de l’action, les municipalités et les organismes publics doivent, de bonne foi, prendre des décisions quant à l’issue du processus…

Jean-Benoît Pouliot.