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Medical masks are now mandatory at all times in all Quebec workplaces

Canada - April 8 2021 The Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (“CNESST”) has decided to make it mandatory, as of April 8, 2021, to…

Philippe Bélisle.

Le port du masque médical est maintenant obligatoire en tout temps dans tous les milieux de travail au Québec

Canada - April 8 2021 La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») a décidé de rendre obligatoire, à compter du 8 avril…

Philippe Bélisle.

La troisième semaine de vacances depuis les modifications à la Loi sur les normes du travail : dénouement d’une saga jurisprudentielle

Canada - March 16 2021 En début d’année 2021, l’arbitre Me Nathalie Massicotte rend une décision1 qui se positionne avec fermeté dans le débat jurisprudentiel entourant le…

Louis Lafleur.

The third week of vacation and the amendments to the Act respecting labour standards: The end of a case law saga

Canada - March 16 2021 At the beginning of 2021, Arbitrator Nathalie Massicotte rendered a decision1 that takes a firm position in the jurisprudential debate surrounding…

Louis Lafleur.

Congédiement déguisé et immunité de l’employeur face à la poursuite d’un employé : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Canada - March 15 2021 Une décision récente1 de la Cour d’appel est venue clarifier le principe d’immunité de poursuite dont bénéficient les employeurs en vertu de la Loi…

Catherine Cayer.