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Agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires : un nouveau Règlement change la donne, préparez-vous

Canada - December 4 2019 Le 27 novembre 2019, le Gouvernement du Québec publiait le nouveau Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement…

Catherine Biron.

Et si vos archives municipales donnaient accès à des renseignements de nature confidentielle fournis par vos contractants?

Canada - July 30 2019 Dans les dernières années, la Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) a rendu plusieurs décisions dans lesquelles elle devait se…

Jean-Benoît Pouliot.

Is Confidential Information in Your Municipal Archives Provided by Contractors Actually Available to Anyone?

Canada - July 30 2019 This article first appeared in French in the summer 2019 edition of the periodical Carrefour of the Quebec Corporation of chartered municipal…

Jean-Benoît Pouliot.

Pas de double compensation pendant la période estivale pour les enseignants ayant droit à une indemnité de remplacement du revenu

Canada - June 3 2019 Le 30 mai 2019, l’honorable Suzanne Gagné de la Cour d’appel a rejeté la demande en permission d’appeler présentée par le Syndicat de l’enseignement…

Paule Veilleux.

No Double Compensation During the Summer for Teachers Entitled to Income Replacement Benefits

Canada - June 3 2019 On May 30, 2019, Quebec Court of Appeal Justice Suzanne Gagné dismissed the motion for leave to appeal the decision of the Quebec Superior Court in…

Paule Veilleux.