Etienne Wery
Ulys
Articles
La lutte contre le terrorisme ne justifie pas la conservation généralisée des données personnelles
United Kingdom, Belgium, European Union, France - January 17 2020 Dans une affaire cruciale pour l’État de droit, l’avocat général se penche sur l’équilibre qui doit prévaloir entre la lutte contre le terrorisme...
Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
European Union, France - January 8 2020 À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance, la Cour apporte plusieurs précisions sur les traitements fondés sur...
Revendre d’occasion un livre électronique ?
European Union - January 6 2020 Un livre papier se revend, se prête, se partage. Une fois le support acquis, le propriétaire peut librement le céder (à condition de ne pas...
Airbnb est un service de la société de l’information
European Union, France, Ireland - December 19 2019 Un an après l’arrêt Uber (qui lui refusait la qualité de service de la société de l’information ), la CJUE arrive à une conclusion opposée pour ce...
Cryptomonnaie : l’Europe s’oppose aux stablecoin
European Union - December 16 2019 Depuis que les cryptomonnaies existent, leurs contempteurs ont dénoncé leur volatilité comme l’un des risques principaux. À présent que les...
