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Les pièces de réemploi dans le secteur automobile ont de l’avenir !

France - May 29 2016 L’article L.121-117 du Code de la consommation, issu de la Loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015, impose aux professionnels de…

Guillaume Pezzali.

« Coup de chaud » sur le transport routier : le transporteur est responsable en cas de rupture de la chaîne du froid malgré la conformité à la consommation des produits

France - March 31 2016 Dans un arrêt en date du 9 février 2016 (pourvoi n°14-24.219), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions de la…

Daniel Rota.