Stéphane Chasseloup
FIDAL
Articles
CDU et régime de la destination particulière : à la recherche d’un cadre harmonisé
France - July 5 2016 Le régime de la Destination Particulière (DP) permet la mise en libre pratique d’une marchandise en exonération totale ou partielle de droits en…
L’élimination progressive des droits de douane sur les produits des technologies de l’information actée par l’Union européenne
European Union - June 30 2016 L’élimination progressive des droits de douane sur les produits des Technologies de l’information actée par l’Union européenne Le 17 juin dernier, le…
La loi pour l’économie bleue vs la loi Sapin II : une généralisation de la procédure d’autoliquidation de la TVA à l’importation, limitée dans le temps…
France - June 24 2016 Depuis le 1er janvier 2015, les dispositions de l’article 1695 du code général des impôts offrait la possibilité aux entreprises assujetties à la TVA…
Qui est l’exportateur dans le Code des douanes de l’Union (CDU) ?
European Union - June 13 2016 La question peut paraître surprenante mais il convient de la poser, tant les nouvelles règles peuvent impacter la réalisation de certaines opérations…
Douane & contributions indirectes : Mise en œuvre du nouveau mécanisme de TICFE
France - May 24 2016 L’article 14 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 a conduit au 1er janvier 2016 à la fusion de la…
