European Union, France - June 23 2016
Dans la continuité de la réforme du « Paquet TVA », le Conseil de l’Union européenne a adopté le Règlement n° 1042/2013 du Conseil le 7 octobre 2013…
Laurent Chetcuti.
France - April 7 2016
Dans un BOFiP en date du 2 mars 2016 (BOI-TVALIQ-30-20-90-40-20160302), l’administration fiscale a assoupli les obligations déclaratives liées à…
Arnaud Moraine.