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French Employment Alert - Emmanuel Macron & Labour law reforms
  • Bird & Bird
  • France
  • May 25 2017

Emmanuel Macron's economic views have included for quite a long time the need to liberalize the French employment market. During the presidential


Un Direccte peut refuser une demande d’homologation d’une rupture conventionnelle puis revenir sur sa décision
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • May 24 2017

Une décision de refus d'homologation d'une convention de rupture conclue en application des dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code


Ordre des licenciements : appréciation du critère des qualités professionnelles
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • May 24 2017

Il résulte de l'article L. 1233-5 du Code du travail qu'en l'absence d'accord collectif ayant prévu d'autres critères, l'employeur qui procède à un


Un cadre reste cadre dirigeant même s’il exerce ses fonctions à un niveau décentralisé
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • May 24 2017

A le statut de cadre dirigeant le salarié qui a sous sa responsabilité deux conducteurs de travaux et des chefs de chantier, a en charge la partie


Aptitude avec réserves : la mise en œuvre d'une clause de mobilité est admise
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • May 24 2017

La proposition de mutation du salarié par la mise en œuvre de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, sur un poste


PSE négocié : un syndicat catégoriel peut signer un accord ne visant pas la catégorie de salariés qu’il représente
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • May 24 2017

Eu égard tant à l'objet et à la portée d'un accord fixant un plan de sauvegarde de l'emploi qu'à la lettre des dispositions de l'article L


Reclassement du salarié inapte : le poste d’un stagiaire en formation n’est pas un poste disponible
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • May 24 2017

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont


Decrypting the New Whistleblower Law in France
  • Littler Mendelson PC
  • France
  • May 24 2017

On December 9, 2016, France enacted a statute broadly granting whistleblower protections to employees. This new law represents the next step in the


Rupture conventionnelle : les entreprises ont tout intérêt à maintenir le dialogue avec la DIRECCTE, dans la mesure où celle-ci peut valablement revenir sur un refus d’homologation
  • Taylor Wessing
  • France
  • May 23 2017

Rupture conventionnelle : les entreprises ont tout intérêt à maintenir le dialogue avec la DIRECCTE, dans la mesure où celle-ci peut valablement


An international guide to employment law across 28 countries - France
  • Clyde & Co LLP
  • France
  • May 23 2017

In France, employment law provides employees with a good level of protection. Nevertheless, this legal environment is constantly changing as a result