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Actualités M&A Droit Boursier Décembre 2015
  • Clifford Chance LLP
  • France, OECD
  • January 19 2016

La Loi de Finances pour 2016 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2015. Les principales dispositions sont les suivantes :


Actualités M&A Droit Boursier Novembre 2015
  • Clifford Chance LLP
  • France
  • December 22 2015

Pris pour l'application de l'article 1er de la Loi n 2014-384 du 29 mars 2014 dite "Loi Florange" visant à reconquérir l'économie réelle, modifié


Actualités M&A Droit Boursier Octobre 2015
  • Clifford Chance LLP
  • France
  • December 14 2015

L'article L. 631-19-11 du Code de commerce prévoit la possibilité pour le tribunal de subordonner l'adoption d'un plan de redressement au


PLFR 2015 : Augmentation des droits de mutation sur les cessions de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés en ile-de France
  • Clifford Chance LLP
  • France
  • November 17 2015

Le projet de Loi de Finances rectificative pour 2015, qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale, prévoit d'instituer au profit de la région


Actualités M&A Droit Boursier Juillet Août 2015
  • Clifford Chance LLP
  • France
  • October 2 2015

Pour mémoire, le Projet de Loi Macron a été considéré comme adopté, le 10 juillet 2015, après un nouvel engagement de la responsabilité du


Société de libre partenariat : parution du décret
  • Clifford Chance LLP
  • France
  • October 1 2015

Le décret n2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat est paru ce 1er octobre au Journal Officiel. Le décret définit


Etablissement de crédit spécialisé ou Société de financement : quel statut choisir ?
  • Clifford Chance LLP
  • France
  • September 28 2015

Les anciennes sociétés financières et les institutions financières spécialisées n'ayant pas opté pour le statut de société de financement, ni mis en


Actualités M&A Droit Boursier Juin 2015
  • Clifford Chance LLP
  • France
  • August 4 2015

Pour mémoire, le Projet de loi Macron a été considéré comme adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2015 après que le


Interview with Patrick Hubert :Clifford Chance’s Paris antitrust and EU law partner talks to CLI
  • Clifford Chance LLP
  • European Union, France
  • July 24 2015

Patrick Hubert discusses a wide range of topics including his past work, how much good competition lawyers do, trust in regulators, what the UK


Iran sanctions deal what to expect, and when
  • Clifford Chance LLP
  • China, European Union, France, Germany, Iran, Russia, United Kingdom, USA
  • July 15 2015

As has been well reported, on 14 July 2015, the "E3EU3" countries (China, France, Germany, the Russian Federation, the United Kingdom and the