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Une proposition de loi a été votée le 23 janvier 2012 en première lecture à l’Assemblée Nationale, portée par le député Bernard Carayon, visant à créer un nouveau délit de violation du secret des affaires passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans, ainsi que d’une amende de 375 000 euros
Chaque année, 1,7 à 2 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont générés par les entreprises et les ménages (source ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
