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L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est consacré à la prime de partage de la valeur ajoutée qui devrait être versée lorsqu'une société distribue à ses actionnaires un dividende par action dont le montant est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents
Deux décrets en date du 30 janvier 2012 aménagent les obligations déclaratives à réaliser en matière d'attribution gratuite d’actions et d’options sur titres ("stock-options"
