Un décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 modifie le Code de l’urbanisme afin d’allonger la durée de validité des autorisations d’urbanisme, qui est désormais portée de deux ans à trois ans ; il précise en outre que ce délai pourra être prorogé deux fois pour une période d’une année, portant ainsi la durée maximale de validité d’une autorisation d’urbanisme à cinq ans.

De plus, il unifie la durée de validité des autorisations d’urbanisme en matière d’énergie renouvelable, en précisant que pour ce qui concerne les permis et décisions de non- opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages de production d’énergie renouvelable, leur durée de validité initiale pourra être prolongée plusieurs fois pour une année, dans la limite cependant d’un délai cumulé de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.