Le nombre de pays et régions qui adhèrent au système international d'enregistrement de marques sur la base de la Convention de Madrid et de son Protocole, continue de croître. Brunei est le dernier pays à avoir déposé un instrument d'adhésion auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Protocole de Madrid entrera donc en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 Janvier 2017.

Le système international d'enregistrement de marques (également connu sous le nom du Système de Madrid) permet de demander la protection de marques dans un ou plusieurs Etats membres du Système de Madrid par le dépôt d'une demande à l'OMPI à Genève.

Le Système de Madrid remonte à « l’arrangement de Madrid » de 1891 et a été étendu avec le « Protocole de Madrid » en 1996. Depuis l'adhésion de l'Algérie au Protocole en Octobre 2015, tous les dépôts internationaux de marques sont exclusivement régis par le Protocole de Madrid, faisant de l'Arrangement de Madrid un traité non-opérationnel.

Brunei est le 98ème membre du Système de Madrid, couvrant 114 territoires. Un autre pays d'Asie du Sud-Est, le Laos, l’a rejoint le 7 Mars 2016.

Le fait que de plus en plus de pays et régions puissent être désignés dans un dépôt international de marque rend ce type de dépôt très attrayant pour les entreprises. Pour une analyse des avantages et des inconvénients du Système de Madrid, vous pouvez vous reporter à cet article (en Anglais).

Lorsque l’activité de votre entreprise s’étend sur plusieurs pays ou quand elle est sur le point d'entrer sur de nouveaux marchés, il est important de déterminer si vos intérêts sont suffisamment protégés dans ces pays et régions.