En vertu de la Loi électorale du Canada (la « Loi »), tous les employeurs canadiens (avec quelques exceptions limitées dans l’industrie du transport) doivent s’assurer que leurs employés disposent de 3 heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote, le jour du scrutin. Selon laLoi, les heures de vote le jour du scrutin sont de 9 h 30 à 21 h 30 pour les circonscriptions situées dans le fuseau horaire de l’Est (dont celles au Québec).

Cependant, il est important de reconnaître que les employés n’ont pas droit à une pause de trois heures le jour du scrutin. Au contraire, c’est seulement si un employé ne possède pas trois heures consécutives le jour du scrutin pour aller voter que l’employeur doit l’accommoder. De plus, la détermination de la période de temps où l’employé peut aller voter est à la convenance de l’employeur, même si, dans certaines circonstances, ce temps devra être rémunéré par l’employeur.

S’assurer que vos employés ont le temps requis pour voter, tout en minimisant les coûts et les perturbations à vos activités, peut être fait d’un certain nombre de façons, selon les termes du contrat de travail de l’employé:

  • Si le contrat d’un employé permet la variation de son horaire selon les besoins de l’employeur, l’employeur peut ajuster l’horaire afin de s’assurer que l’employé dispose de 3 heures consécutives pour aller voter. Par exemple, pour un employé avec un horaire variable qui est censé travailler de 11 h à 19 h le jour des élections, l’employeur pourrait lui demander de travailler de 10 h 30 à 18 h 30 ou de 12 h 30 à 20 h 30, pour s’assurer que l’employé a 3 heures consécutives pour aller voter. L’employeur n’engendrera aucun coût en procédant de cette manière.
  • Autrement, si le même employé a un horaire fixe de 11 h à 19 h, l’employeur pourrait permettre à l’employé de commencer à 12 h 30, ou de partir plus tôt à 18 h 30, mais dans les deux cas devra payer l’employé pour la totalité de son quart de travail régulier.
  • Bien que cette option soit plus coûteuse, l’employeur peut également permettre à un employé avec un horaire fixe de 11 h à 19 h de prendre 3 heures consécutives de congé au milieu de la journée pour aller voter. Ces 3 heures devront être payées.
  • En conclusion, notons que la Loi comprend des dispositions pénales de sorte qu’il est interdit à l’employeur de faire des déductions sur le salaire d’un employé ou de lui imposer une pénalité pour la période qu’il doit lui accorder pour aller voter.