Le Haut Conseil à la Vie Associative a adopté en assemblée plénière un rapport sur « la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » le 25 mai 2016, suite à une saisine du Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports.

Ce rapport est rendu public avant celui, très attendu, de Monsieur le Député Yves Blein, qui a été missionné par le Premier Ministre sur le même sujet, et qui a reçu les contributions de Stéphane Couchoux et Jean Buchser le 11 février 2016.

On peut d’ailleurs s’étonner de cette démarche duale (HCVA/Y.Blein), sauf si la multiplication des contributions doit aboutir rapidement à des textes clairs.

Le monde des associations et des fondations attend en effet avec impatience une sécurisation de la notion d’intérêt général, tant ce critère est important, comme le HCVA l’a justement rappelé, au regard de :

  • La fiscalité des organismes
  • L’éligibilité au mécénat
  • L’attribution d’un agrément par la puissance publique
  • L’octroi de subventions
  • La capacité juridique (notamment en matière immobilière)
  • La participation à diverses instances
  • Le soutien à l’engagement des bénévoles
  • L’exposition dans les médias

Les propositions du HCVA nourrissent la réflexion, et on peut saluer cet effort d’analyse.

Le rapport souligne la difficulté à fixer des critères simples et unifiés de l’intérêt général, rejoignant en cela les propositions de Fidal et de l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations (IDAF) remises à Yves Blein le 11 février 2016.

Il reprend aussi une partie importante des critères ainsi proposés, mais y ajoute des indices, dont certains semblent difficiles à mettre en œuvre, notamment :

  • Existence de financements publics : le mécénat permet justement à des organismes de pallier l’absence de financements publics. On ne peut dès lors en faire un indice de l’intérêt général.
  • Existence d’agréments délivrés par l’administration : nombreux sont les organismes qui ne relèvent pas de tels agréments, tout en remplissant à l’évidence des missions d’intérêt général.
  • Participation à des instances et au débat public : de nombreux organismes remplissent des missions d’intérêt général, telles que prévues par leurs statuts, sans pour autant participer à des instances.
  • La référence aux politiques publiques : une partie des acteurs supplée l’absence de politique publique dans des domaines relevant à l’évidence de l’intérêt général, dès lors cet indice ne peut pas être d’application universelle…

On attend donc avec impatience la publication du rapport Blein, et la définition par les pouvoirs publics de critères clairs et pragmatiques de l’intérêt général, conformes aux propositions de FIDAL et de l’IDAF du 11 février 2016, et qui rejoignent sur les grands principes, hormis les indices ci-dessus, ceux proposés par le HCVA.