Au terme de nombreuses consultations publiques, le gouvernement du Québec a divulgué, le 7 avril 2016, la politique énergétique du Québec sur l’horizon 2030 (la « Politique »). Dans ce bulletin, nous présentons certains éléments clés de la Politique. Celle-ci est axée sur la transition vers une économie faible en carbone qui contribuera à la lutte aux changements climatiques en misant sur l’efficacité énergétique, l’innovation et les énergies renouvelables. D’ores et déjà, elle semble avoir été accueillie favorablement, que ce soit par les organismes écologistes, les représentants des entreprises ou ceux des Premières Nations.

D’ici 2030, le gouvernement se donne les cibles suivantes :

  • améliorer de 15 % l’efficacité avec laquelle l’énergie est utilisée;
  • réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés;
  • éliminer l’utilisation du charbon thermique;
  • augmenter de 25 % la production totale d’énergies renouvelables;
  • augmenter de 50 % la production de bioénergie.

Nouvel organisme responsable de la transition énergétique

La Politique prévoit la création d’un organisme visant à coordonner les efforts d’économie d’énergie et la transition énergétique selon une approche de guichet unique. Cet organisme, sous la responsabilité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, servira à l’encadrement et à la livraison des services en innovation, en efficacité et en substitution énergétiques. Il aura entre autres pour mandat d’offrir des services de financement aux entreprises, des garanties de prêt et du financement à bas taux d’intérêt.

Approbation des projets énergétiques

Le gouvernement du Québec s’engage à réorganiser le processus d’évaluation des projets énergétiques afin de le rendre plus efficace et cohérent. Ainsi, les diverses instances étatiques appelées à se prononcer sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques d’un projet, telles que la Régie de l’énergie, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et la Commission de protection du territoire agricole du Québec, devront coordonner étroitement leurs processus respectifs.

Offre d’énergie renouvelable

Le gouvernement n’annonce présentement aucun nouveau projet de production d’électricité, mais octroie à Hydro-Québec la responsabilité de planifier la mise en œuvre de projets de production pour répondre aux besoins de puissance du Québec. La Politique prévoit cependant le soutien de la filière éolienne québécoise dans le but d’augmenter l’exportation d’énergie renouvelable vers divers marchés nord-américains.

Petites centrales hydroélectriques

Afin de favoriser le développement économique des communautés locales et autochtones, le gouvernement du Québec appuiera des partenariats communautaires en vue de développer les projets de petites centrales hydroélectriques.

Biomasse et biométhanisation

Fidèle à son objectif de réduction des énergies fossiles, le gouvernement veut encourager la production de biocarburants comme l’éthanol et de biocombustibles comme le diesel, le gaz naturel renouvelable ainsi que les granulés de bois. La Politique vise donc, notamment, à assurer un développement de la chaîne d’approvisionnement en biomasse forestière pour les entreprises de production et à soutenir l’implantation de centres de production de bioénergie provenant de la fibre de bois.

Enfin, le gouvernement considère ces sources alternatives de production d’électricité (y compris le biométhane) comme des solutions innovatrices pour desservir en énergie les communautés et les sites industriels non raccordés au réseau d’Hydro-Québec.

Gaz naturel

Le gouvernement du Québec entend utiliser le gaz naturel comme énergie de transition et en tant qu’outil de développement économique et de compétitivité des entreprises québécoises. Aussi compte-t-il poursuivre l’extension du réseau gazier, développer un réseau d’approvisionnement en gaz naturel liquéfié et accroître la production de gaz naturel renouvelable.

Énergies fossiles

Le gouvernement présentera un cadre juridique régissant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en sol québécois. Si un projet est autorisé, des redevances seront exigées, et elles serviront à financer les énergies renouvelables et les mesures d’efficacité énergétique. Dans ce contexte, le gouvernement prévoit tenir compte des enjeux suivants : i) le transport sécuritaire des hydrocarbures; ii) l’exploitation responsable des hydrocarbures au Québec; iii) l’acceptabilité sociale au sein des communautés d’accueil; et iv) l’application des normes techniques et environnementales les plus strictes.

Plan stratégique d’Hydro-Québec

Le gouvernement confirme le rôle d’Hydro-Québec comme acteur important du développement économique de la province et l’investit du mandat d’examen de nouvelles possibilités de croissance à l’international.

La Politique précise également qu’Hydro-Québec a le mandat de réaliser une planification stratégique qui se décline notamment en une valorisation de sa contribution au Plan Nord et en l’électrification des transports, de même qu’en la préparation d’un bilan du développement de l’énergie éolienne au Québec et des activités d’Hydro-Québec en matière d’efficacité énergétique.

Plan Nord

La Politique prévoit que la transition devra assurer un approvisionnement énergétique compétitif pour le développement minier du Nord. L’approvisionnement du Nord en gaz naturel liquéfié est identifié comme l’une des façons d’y parvenir, tout comme le développement de projets hors réseaux visant à remplacer les combustibles fossiles par des sources d’énergies renouvelables pour la production d’électricité; ces objectifs sont toutefois tributaires de la mise en place d’un réseau de transport amélioré.

Le gouvernement a également annoncé que le Fonds Capital Mines Hydrocarbures (CMH) sera transformé en Fonds Capital Mines Énergie (CME). Le CMH est doté d’une capitalisation de 1 G$ CA et a été mis en place en 2015 afin de permettre des investissements en participation, pour le compte du gouvernement du Québec, dans le but d’accroître le développement des secteurs des mines et des hydrocarbures au nord du 49e parallèle et de soutenir la relance du Plan Nord. En collaboration avec Investissement Québec et le nouvel organisme responsable de la transition énergétique, le CME permettra de soutenir des projets d’énergie verte qui contribueront à la transition énergétique du Québec.

Prochaines étapes

La Politique sera mise en place en diverses étapes. Le gouvernement entend d’abord adopter plusieurs modifications législatives. Par la suite, il adoptera trois plans d’action consécutifs quinquennaux.