En cette période de fin d’année, plein de bonnes intentions, vous êtes sur le point d’envoyer votre traditionnelle carte de vœux. Mais êtes-vous sûr d’être dans la légalité?

À la fin décembre, les cabinets d’avocats, petits ou grands, envoient à grande échelle et par voie électronique – technologie oblige – leur carte de vœux, toutes plus belles et scintillantes les unes que les autres.

C’est l’occasion de souhaiter aux destinataires de belles fêtes de fin d’année. Mais n’est-ce pas aussi l’occasion de se rappeler à la mémoire de clients existants et-ou potentiels ?

En juristes avertis, une lumière rouge s’allume : envoi de messages électroniques plus notion floue de commercialité. La Loi antipourriel s’applique-t-elle à l’envoi de carte de vœux?

Applicable depuis le 1er juillet 2014, la Loi fédérale interdit l’envoi de messages commerciaux non sollicités, exigeant une preuve de consentement.

« La définition de message électronique commercial et large et étendue, mais je ne pense pas qu’elle aille jusqu’à couvrir strictement les cartes de vœux », indique Me Jean-François De Rico, associé chez Langlois.

Autrement dit, si votre cabinet s’en tient à souhaiter aux destinataires de passer de belles fêtes de Noël et une bonne année 2016, l’envoi peut se faire sans restriction.

« Mais si dans le contenu du message, on en profite pour rappeler que cette année a été particulièrement prospère pour le cabinet qui a eu du succès dans telle ou telle affaire, on dépasse le cadre des simples vœux », ajoute l’avocat qui pratique en droit des technologies de l’information.

Dans ce cas, le message pourrait être considéré comme commercial et tombé sous le coup de la législation antipourriel. Le consentement des destinataires sera alors requis.

Deux types de consentements sont alors à distinguer, rappelle Me De Rico : le consentement exprès, quand le destinataire a donné son accord à la réception de messages commerciaux, et le consentement implicite, quand il existe une relation d’affaires entre l’expéditeur et le destinataire.

« En cas de doute sur l’émission du consentement, il sera préférable de s’abstenir de diffuser un message commercial dans la carte », souligne le juriste.

Par ailleurs, la loi fédérale prévoit que ses dispositions s’appliquent au message lui-même mais aussi au contenu d’un site auquel le courriel renvoie. « Dans ce cas, il faudra aussi s’assurer que le site ne comporte pas de message commercial ou respecte les conditions posées par la loi », ajoute-t-il.

Sur ces conseils avisés, bonnes fêtes de fin d’année à tous!

Cet article a d’abord paru sur le site Internet de Droit-inc.