La décision 2016/37 du 16 janvier 2016 du Conseil de l’Union européenne a pris acte du rapport de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et vient lever partiellement les sanctions économiques et financières prise par l’Union européenne à l’encontre de l’Iran.

Quelles sont les conséquences pour les opérateurs communautaires ?

  • Levée des sanctions

A partir du 16 janvier 2016, date d’application, l’Union européenne a levé les sanctions appliquées dans les activités suivantes :

  • Domaine financier et bancaire et en ce qui concerne les assurances
  • Secteurs du pétrole et du gaz et de l’industrie chimique
  • Secteurs des transports maritimes, de la construction navale et du transport
  • Or, autres métaux spéciaux, billets de banque et pièces de monnaie
  • Métaux
  • Logiciels

De plus, à compter du 16 janvier 2016, certaines personnes et entités et certains organismes sont radiés et ne font donc plus l’objet d’un gel des avoirs, d’une interdiction de mettre à disposition des fonds et d’une interdiction de visa.

  • Sanctions et restrictions liées à la prolifération restant en vigueur après le 16 janvier 2016

Certaines sanctions liées à la prolifération restent en vigueur après le 16 janvier 2016 (interdiction ou autorisation préalable nécessaire) : biens à double usage, transferts et activités nucléaires, certains métaux (certains graphites par exemple) et logiciels, matériels utilisés à des fins de répression interne et équipements de surveillance des télécommunications.

En cas de non-respect par l’Iran des engagements qui lui incombent, l’Union européenne pourrait rétablir les sanctions qu’elle a levées. Toutefois, en cas de rétablissement des sanctions de l’Union européenne, ces sanctions ne devraient être appliquées avec effet rétroactif aux contrats conclus au cours de la période d’allègement des sanctions.