Les partenaires sociaux ont souhaité offrir une solution aux affiliés qui avaient quitté leur employeur et dont les réserves acquises ont été laissées au sein de l’organisme de pension de celui-ci après leur départ. En fonction du type d’engagement de pension, la couverture décès peut prendre fin dans cette situation et les ayant droits perdent dès lors leurs droits aux réserves acquises. Afin de continuer de bénéficier d’une couverture décès, le transfert vers une structure d’accueil constitue la seule solution. Celle-ci comporte cependant un certain nombre d’inconvénients pour l’affilié.

A partir de ce 1er janvier 2016, l’affilié qui sort peut décider d’opter pour une couverture décès au sein de l’engagement de pension existant. Le choix doit être effectué dans l’année de sa sortie. La fiche de sortie devra clairement mentionner si une couverture décès est prévue ou non et dans l’affirmative, son étendue devra également être précisée. Si l’affilié n’effectue pas de choix, il sera supposé qu’il a opté pour l’option qui consiste à laisser ses réserves acquises auprès de l’organisme de pension de l’employeur qu’il quitte, sans modification de l’engagement de pension et donc également sans couverture décès si cela n’a pas été prévu dans l’engagement original.

L’affilié dispose également de cette liberté de choix lorsque l’affiliation à un régime de pension prend fin en raison du fait qu’un travailleur ne remplit plus les conditions d’affiliation du régime de pension.

La couverture décès a également un coût, et celui-ci sera supporté par l’affilié dont les prestations acquises seront diminuées en fonction du coût de la couverture.