Annoncée comme destinée à moderniser et faciliter l'accessibilité et la lisibilité de notre droit commun des contrats qui n'avait pas été modifié depuis 1804, l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (l'"Ordonnance") procède plus à une codification de la jurisprudence ayant été rendue en ces domaines, qu'à une véritable révolution de notre droit. Si certaines innovations font néanmoins leur apparition dans le Code civil, le principe de la liberté contractuelle est maintenu et seules quelques dispositions sont d'ordre public.

L'objet de cet e-briefing est de présenter, sous forme de tableau synthétique, les principales modifications apportées par l'Ordonnance à tous les stades contractuels, sans prétendre à l'exhaustivité.

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