La CNIL a ouvert une consultation en ligne sur les sujets prioritaires identifiés par le G29 dans le règlement européen.

Quel type de contribution et pour quel objectif ?

« Faites des propositions opérationnelles, proposez de nouveaux thèmes de réflexion ». 

L’objectif est « d’alimenter les réflexions des différents groupes de travail du G29 dans la perspective d'élaborer des lignes directrices communes à toute l'Europe sur ces 4 premiers sujets ».

Quatre thématiques

  1. Délégué à la protection des données (DPO-Data Protection Officer),
  2. Droit à la portabilité, 
  3. Études d’impact sur la vie privée (EIVP),
  4. Certification.

Date limite

Le 15 juillet 2016.

Comment ?

Sur son site :   www.cnil.fr/fr/consultation-reglement-europeen