La diversité biologique entendue comme « variabilité des organismes vivants de toute origine » (art. 2 de la Convention sur la diversité biologique [1]) est aujourd’hui l’une des valeurs que la communauté internationale entend le plus protéger et l’EXPO 2015 y consacre une entière aire thématique à travers la création d’un Biodiversity Park. L’objectif principal est celui de présenter les innombrables possibilités que la biodiversité et l’agriculture biologique peuvent offrir pour nourrir la planète (www.expo2015.org/it/esplora/aree-tematiche/biodiversity-park).

Les thèmes de la biodiversité et de la sécurité alimentaire sont naturellement liés au débat normatif sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) [2], matière dans laquelle l’Union Européenne est intervenue plusieurs fois. À ce propos, dans l’optique de préserver la biodiversité propre au territoire de chaque État membre, nous signalons la récente Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 n° 412 sur la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire (Directive 2015/412/UE), qui modifie la précédente Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (Directive 2001/18/CE), transposée dans l’ordre juridique italien en 2003 [3].
Jusqu’à cette récente intervention du législateur communautaire, la culture commerciale des OGM était uniquement disciplinée par la Directive n° 2001/18/CE et par les Règlements (CE) n° 1830/2003 et 1829/2003 : plus particulièrement, le Règlement 1829/2003 prévoit que les entreprises intéressées par la commercialisation des denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d’OGM doivent obtenir l’autorisation de la Commission Européenne après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

En se fondant sur le principe de subsidiarité, la Directive 2015/412/UE vise à garantir aux États membres plus de flexibilité quant à la décision de cultiver des OGM sur leur territoire [4].
Cette liberté ne doit toutefois pas interférer avec la liberté des États membres limitrophes et cela, afin d’éviter la présence involontaire d’OGM due à d’éventuelles contaminations transfrontalières d’un État membre dans lequel la culture est autorisée vers un État membre limitrophe qui l’interdit. La nouvelle Directive 2015/412/UE prévoit donc qu’à partir du 3 avril 2017, les États membres où sont cultivés les OGM devront adopter des mesures spécifiques dans les zones transfrontalières afin d’éviter d’éventuelles contaminations.

Aussi, les restrictions et interdictions prévues par cette nouvelle Directive concernent la culture et non pas la libre circulation, l’importation de semences génétiquement modifiées comme telles ou contenues dans des produits ou dans des produits issus de la récolte.

Eu égard à l’utilisation croissante des OGM dans une agriculture toujours plus intensive, outre la question liée au thème de la sauvegarde de la biodiversité et de la sécurité alimentaire, il est important de prendre en considération la protection et la circulation de ces « biens » d’un point de vue juridique.

En Italie, la brevetabilité des inventions biotechnologiques est réglementée par les dispositions de la Section IV bis (articles 81 bis – 81 octies) du Code de la Propriété Industrielle [5]. Le long chemin italien reflète les nombreuses difficultés rencontrées par les institutions communautaires pour définir un cadre juridique applicable à la protection des variétés transgéniques. En effet, les pays européens ont toujours éprouvé de la méfiance, pas toujours justifiée, envers les OGM, vu comme des produits dangereux pour la santé et cela, souvent en faisant abstraction des fondements scientifiques établis.
La question étique sur les thèmes de la protection de la biodiversité et de la sécurité alimentaire a certes ralenti la création d’un cadre juridique approprié, mais le rôle toujours plus important assumé par la biotechnologie et par le génie génétique au sein des relations industrielles, a amené à la prise de conscience qu’une règlementation visant à protéger de façon appropriée les inventions biotechnologiques assume une importance fondamentale pour le développement industriel de l’Union européenne. C’est dans ce contexte que la Directive 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques a été adoptée. Fruit d’un compromis entre les différentes positions représentées au sein du Parlement européen, elle a étendu la protection conférée par brevet aux OGM en prévoyant des normes minimales de protection, sans empêcher les États membres d’introduire d’ultérieures limitations ou catégories d’OGM.
Les OGM sont donc aujourd’hui brevetables, mais leur utilisation peut être interdite dans le secteur agricole. À cet égard, depuis janvier 2015 [6], la mise en culture de la variété de Maïs MON810, provenant de semences génétiquement modifiées est interdite.
Aussi, depuis 2001[7], la mise en culture des semences est soumise à une autorisation spéciale afin de protéger les semences traditionnelles du contact avec celles génétiquement modifiées. En outre, la loi du 28 janvier 2005 n° 5, précise la discipline de la coexistence des cultures OGM conventionnelles et biologiques (art. 1 alinéa 1), en prévoyant l’adoption par les régions et les provinces autonomes de « plans de coexistences », contenant « les règles techniques pour réaliser la coexistence », à travers « des instruments qui garantissent la collaboration des collectivités territoriales, sur la base des principes de subsidiarité, différenciation et adéquation » (art. 4 alinéa 1).
C’est pourquoi, sur la table des italiens sont aussi présents des produits OGM, les plus commercialisés étant le maïs et le soja (ainsi que leurs dérivés, comme le lait de soja, l’huile de graines et les flocons pour le petit déjeuner).
Toutefois, les effets que les OGM peuvent avoir sur l’environnement ne sont pas encore connus, ni scientifiquement prouvés, mais les nombreuses expériences d’utilisation massive de plantes traitées génétiquement ont démontré que ces produits peuvent freiner les problématiques liées à la faim dans le monde et au réchauffement climatique, thèmes qui sont à l’ordre du jour à l’Expo Milan 2015. En effet, il suffit de penser aux nouvelles variétés de maïs et soja génétiquement modifiés capables de se défendre des fortes chaleurs et des insectes (tout en faisant l’économie de pesticides nocifs grâce à des protéines insecticides d’origine bactérienne) ou bien de riz OGM (qui n’est pas présent sur le marché italien) qui par rapport au riz « naturel », contient plus de bêta-carotène, source de Vitamine A et de fer.
Les inventions biotechnologiques semblent donc devenir indispensables pour l’agriculture mondiale, permettant à celle-ci de pouvoir s’adapter aux changements climatiques et d’affronter les crises alimentaires.
Avec l’Expo qui débute, nous devons nous attendre à de nouveaux dialogues scientifiques sur les OGM et à une probable nouvelle, plus efficace et contrôlée « révolution agraire ». De cette façon, la population devrait pouvoir être de mieux en mieux nourrie et croître. Toutefois, une telle révolution sera possible uniquement en présence d’un cadre juridique clair sur la protection et circulation des OGM, qui ne devra pas abuser du progrès scientifique en altérant les organismes déjà existants dans la nature et cela, afin de préserver le délicat équilibre avec la biodiversité.