Le responsable du département développement RH peut présider le CHSCT dès lors qu’il occupe des fonctions et une position au sein de l’entreprise lui permettant d’être directement impliqué dans les différents projets ayant un impact sur la santé des salariés et leurs conditions de travail, notamment en matière de risques psychosociaux, et que les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du CHSCT n’avaient pas empêché le comité d’exercer ses prérogatives.

Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062, FS-D