L’indemnité de licenciement, lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d’une clause pénale et peut être réduite par le juge si elle présente un caractère manifestement excessif. En l’espèce, le salarié soutenait qu’il s’agissait d’une indemnité conventionnelle et non contractuelle. Cependant, dès lors que le contrat de travail se référait, non pas à l’application globale de l’accord d’entreprise, mais seulement à la base de calcul de l’indemnité conventionnelle prévue par cet accord, il appartenait au juge vérifier si l’indemnité contractuelle de licenciement ainsi stipulée présentait un caractère manifestement excessif.

[Cass. soc., 16 mars 2016, n°14-23.861 FS-P+B]