En 2011, le gouvernement du Québec a lancé en grande pompe son Plan Nord (le « Plan »). Ce dernier vise à développer le vaste territoire québécois qui s’étend au nord du 49e parallèle sur environ 1,2 million de km2, soit 72 % de la superficie du Québec. Depuis l’annonce initiale, la mise en œuvre du Plan a été retardée, principalement à cause de deux changements de gouvernement, du ralentissement dans le secteur minier et de l’incertitude entourant la participation publique dans le financement des infrastructures liées au transport et à l’énergie, éléments indispensables pour le développement du Nord.

Le 8 avril 2015, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, ainsi que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Pierre Arcand, ont réaffirmé l’engagement du gouvernement provincial envers le développement du Nord dans le cadre d’un Plan Nord recentré qui cherche à refléter les réalités économiques actuelles et l’accroissement perçu des sensibilités aux répercussions sociales et environnementales.

Dans le cadre de la relance du Plan Nord, le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, a fait le point sur les mesures énoncées dans le Budget 2015-2016 qui visent à encourager les activités minières. 

La relance du Plan Nord, avec les mesures incitatives prévues dans le Budget et la stratégie maritime annoncée récemment, sont au cœur de la stratégie préconisée par le gouvernement du Québec pour stimuler l’économie.

Le nouveau Plan Nord, qui s’étalera de 2015 à 2035, prévoit des investissements publics et privés de 50 G$ CA sur 20 ans. En comparaison, le Plan initial prévoyait des investissements d’environ 80 G$ CA sur 25 ans. Selon la nouvelle mouture du Plan, Hydro-Québec et le gouvernement investiront des fonds publics de 22 G$ CA, alors que les 28 G$ CA restants devraient provenir d’investissements privés.

Dans son annonce, le gouvernement a dévoilé ses objectifs généraux à long terme et son plan d’action quinquennal à court terme qui s’amorcera cette année. Les trois objectifs généraux sont les suivants :  

  • mettre en valeur de manière responsable le potentiel économique diversifié du Nord québécois au profit des populations qui y habitent et de l’ensemble du Québec;
  • soutenir le développement de l’ensemble des communautés sur le territoire du Plan Nord, tant au chapitre de la mise en valeur de leur plein potentiel qu’à celui de leurs conditions de vie;
  • protéger l’environnement et préserver la biodiversité distinctive du Nord québécois en s’assurant de mettre en place des mécanismes devant permettre de consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles, à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité.

En ce qui a trait à la mise en valeur du potentiel économique du Nord, le plan d’action à court terme se concentrera sur six grandes priorités, soit les secteurs minier, forestier, énergétique, faunique, touristique et bioalimentaire. Il est important de noter que l’ensemble de ces priorités faisait partie du Plan Nord initial. Dans le cadre de cette relance, le gouvernement du Québec confirme essentiellement l’approche initiale visant à stimuler ces secteurs.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des initiatives du nouveau Plan Nord concernant la mise en valeur des ressources naturelles de même que les mesures prévues dans le Budget 2015-2016.

SECTEUR MINIER

Afin de promouvoir un environnement stable et prévisible pour les activités minières, le gouvernement du Québec maintiendra le régime d’impôt minier en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il s’agit d’un régime hybride de redevances comportant une taxe minimale d’exploitation sur la valeur des minerais extraits (dont les taux varient de 1 % à 4 % de la valeur totale de la production) et un impôt minier progressif calculé sur les profits tirés d’une mine (dont les taux varient de 16 % à 28 %, selon la marge bénéficiaire de l’entreprise minière). Les entreprises minières paieront soit l’impôt minier minimum, soit l’impôt progressif sur les profits miniers, selon le plus élevé de ces montants. Le gouvernement du Québec a annoncé qu’une tranche des redevances, dont le montant n’a pas encore été établi, sera distribuée aux communautés locales où se déroulent les activités. Le fait que la nouvelle Loi sur les mines a finalement été adoptée en décembre 2013, après avoir connu plusieurs revers, contribue également à créer une plateforme stable pour le développement minier.

Le gouvernement table aussi sur la diversification du secteur en appuyant la mise en valeur de minéraux représentant un potentiel énorme pour le Nord, comme l’apatite, le lithium, le vanadium, les diamants, le graphite, les éléments de terres rares et l’ilménite. Le gouvernement du Québec entend acquérir, par l’intermédiaire du fonds Capital Mines Hydrocarbures, des participations dans des entreprises qui exploitent des substances minérales du domaine de l’État ou qui en font la transformation au Québec. Le fonds Capital Mines Hydrocarbures, créé dans le cadre du dernier Budget et géré par Ressources Québec, réserve une enveloppe de 500 M$ CA au développement de projets au nord du 49e parallèle.

Compte tenu de l’accent mis sur le développement responsable des ressources et sur l’acceptabilité sociale, le gouvernement a mis sur pied un comité consultatif sur les mines coordonné par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, qui soutiendra le développement de manière à fournir certains avantages aux communautés touchées et veillera à ce que le processus soit transparent et ouvert. À cet égard, d’autres initiatives ont été mises de l’avant : le gouvernement a notamment redoublé d’efforts pour mettre en œuvre des pratiques exemplaires en vue de minimiser les effets sociaux et environnementaux en s’appuyant sur des guides et programmes existants liés au secteur, comme le guide d’excellence environnementale en exploration (e3) élaboré par l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, initialement publié en 2003 (et dont la version mise à jour e3 Plus traite en outre du rendement en matière d’environnement, de santé et de sécurité ainsi que du rendement social). L’initiative « Vers le développement minier durable » de l’Association minière du Québec est également citée en exemple pour guider le travail de développement.

SECTEUR FORESTIER

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, dont d’importantes portions sont entrées en vigueur en avril 2013, a instauré au Québec un nouveau régime forestier visant à implanter des pratiques forestières exemplaires, notamment en fournissant aux entreprises une accessibilité accrue au bois, en favorisant la deuxième et troisième transformation du bois, en promouvant l’émergence de projets forestiers qui ont obtenu le soutien de la communauté et en augmentant la participation des communautés locales et autochtones à la gestion forestière. Pour ce qui est du dernier point, des mesures ont déjà été prises pour accroître la collaboration avec les Cris du Québec dans le secteur forestier aux termes, d’une part, de l’Entente concernant une nouvelle relation (plus connue sous le nom de la « Paix des braves ») conclue par le gouvernement québécois avec les Cris en 2002, et qui contient un chapitre consacré à la foresterie, et, d’autre part, de la récente Entente sur la gouvernance signée avec les Cris en 2012. 

Le gouvernement québécois a réitéré qu’il favoriserait l’expansion des filières de transformation des produits du bois à forte valeur ajoutée, y compris : la biomasse forestière (utilisée pour produire de la bioénergie); la construction verte, qui encourage l’utilisation du bois en raison de sa propriété à emmagasiner et à emprisonner les atomes de carbone, et donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre; et le bioraffinage, qui transforme la matière ligneuse en une variété de produits, comme les bioplastiques, les solvants et les peintures. 

En outre, des mesures d’aide financière sont prévues pour la récupération préventive des bois affectés, et ce, afin de résoudre certaines problématiques concernant l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui affecte les forêts nordiques. Enfin, dans le cadre des engagements relatifs aux infrastructures requises, les pourparlers entourant le partage des coûts liés aux routes d’accès menés par le comité sur l’accès au territoire se poursuivront. 

SECTEUR ÉNERGÉTIQUE

Le Plan Nord fait référence à la politique énergétique du Québec, qui est en cours d’élaboration et qui sera rendue publique à l’automne. Nous pouvons nous attendre à ce que cette politique mette l’accent sur l’infrastructure énergétique dans le Nord ainsi que sur le déploiement de projets d’énergie propre et durable visant à alimenter l’exploitation des mines et à approvisionner les communautés du Nord qui emploient actuellement des génératrices au diesel. Les mesures présentées dans le Budget comprennent des fonds destinés à aider les sociétés minières à adopter des mesures les incitant à se tourner vers des sources d’énergie renouvelable. Autre avant-goût de la future politique énergétique du Québec : le Plan Nord parle de promouvoir le potentiel du gaz naturel liquéfié (le « GNL »), de l’énergie éolienne et de la biomasse pour les régions nordiques accessibles, pour élargir le réseau électrique et assurer un approvisionnement stable en hydrocarbures aux municipalités de la Moyenne-Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord. Comparativement au Plan Nord initial qui se concentrait principalement sur la mise en valeur de projets hydroélectriques et éoliens, la relance du Plan Nord semble accorder une nouvelle importance au GNL, au gaz naturel et aux hydrocarbures.

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

L’un des obstacles à la mise en valeur du Nord est l’accès limité à ce territoire. Les infrastructures de transport, qu’il soit maritime, ferroviaire, aérien ou routier, sont indispensables au succès du Plan Nord. Le gouvernement, par l’entremise de la Société du Plan Nord assistée par le ministère des Transports, élaborera et concrétisera un plan des différents modes de transport sur le territoire du Plan Nord. Des objectifs précis sont fixés pour chaque mode de transport. Dans le cas du transport maritime, la relance du Plan Nord prévoit une maximisation du trafic marin dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, en phase avec la récente Stratégie maritime du Québec. Pour ce qui est du transport ferroviaire, le nouveau Plan Nord indique que la capacité du réseau est sur le point d’être entièrement accaparée; d’où l’importance, avec l’implantation et l’expansion de projets miniers, notamment dans le secteur de la fosse du Labrador, d’évaluer l’opportunité de relier les mines au Port de Sept-Îles au moyen d’une nouvelle voie ferroviaire. Quant au transport aérien, le Plan Nord souligne la nécessité de mettre au point un modèle de transport aérien avantageux à la fois pour le développement du tourisme, les études environnementales et l’industrie liée au transport aérien. Pour finir, les réseaux de transport routier ont besoin d’être améliorés à l’aide d’investissements dans les principaux axes routiers, soit les routes 389 et 138.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITÉ

À l’instar de sa mouture initiale, le Plan Nord renouvelé vouera 50 % du territoire visé à des fins autres qu’industrielles, de même qu’à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité d’ici 2035. L’objectif est que 20 % du territoire soit constitué d’aires protégées d’ici 2020. Le gouvernement poursuivra la démarche d’implantation de parcs nationaux, soit le parc national Ulittaniujalik, le parc Albanel-Témiscamie-Otish et la réserve faunique Assinica, lesquels ont une superficie totale de plus de 35 000 km2. La conservation d’une aussi grande partie du territoire à des fins autres qu’industrielles a soulevé des inquiétudes, à savoir que des propriétés d’exploration minière potentielles ne soient plus disponibles pour une mise en valeur future, mais surtout, que d’éventuels corridors de transport et de distribution d’énergie, essentiels au développement des ressources naturelles du Nord, finissent par être éliminés. À ce sujet, il est indiqué dans le Plan Nord que le gouvernement du Québec cherchera à améliorer les connaissances sur les milieux physique et écologique du territoire afin de cibler les mesures de conservation les plus appropriées et de caractériser les potentiels de développement.

CADRE FINANCIER ET FAITS SAILLANTS DU BUDGET

Afin de favoriser le développement du territoire du Plan Nord et d’améliorer l’accès à celui-ci, la Société du Plan Nord recevra un financement évalué à 356,7 M$ CA pour les cinq prochaines années du Fonds du Plan Nord, fonds spécial financé principalement par les rentrées fiscales provenant de l’accroissement de l’activité économique sur le territoire du Plan Nord. Ces sommes, combinées aux contributions des différents ministères et partenaires gouvernementaux, totaliseront 1,34 G$ CA, dont 914,2 M$ CA seront investis dans des projets d’infrastructures stratégiques et 425,4 M$ CA seront affectés à la mise en œuvre d’initiatives prioritaires dans le cadre du plan d’action à court terme ainsi qu’à l’administration de la Société du Plan Nord. On prévoit que le secteur privé contribuera à cette enveloppe financière afin de concrétiser le rêve du Québec, à savoir développer le territoire riche en ressources du Nord. L’an dernier, le gouvernement du Québec a puisé près de 75 M$ CA dans le Fonds du Plan Nord pour des projets d’infrastructures, notamment la réalisation de la première phase d’une étude concernant un nouveau lien ferroviaire qui améliorera l’accès à la fosse du Labrador, le prolongement de la route 167 vers les monts Otish et la réfection de la route de la Baie-James.

D’autres projets de développement nordique pourraient également bénéficier des initiatives de financement plus vastes annoncées dans le Budget 2015-2016. Par exemple, dans le secteur des transports, 200 M$ CA ont été affectés sur cinq ans aux investissements dans des projets d’infrastructures portuaires et intermodales voués au transport des marchandises. De plus, dans le secteur forestier, le gouvernement a annoncé qu’il consacrera 542 M$ CA en 2015-2016 à l’appui du développement durable de la forêt québécoise et à la protection de l’avenir des emplois. Enfin, dans le secteur de l’énergie, le gouvernement réserve une enveloppe de 38 M$ CA à des projets d’extension du réseau de distribution de gaz naturel.

Finalement, dans le secteur minier, diverses mesures budgétaires visant à promouvoir l’exploration minière ont été adoptées : 

  • la hausse de la tarification des titres miniers a été reportée d’un an;
  • le coût minimum des travaux à effectuer sur un « claim » a été réduit pour deux ans;
  • le mandat de la Société d’investissement dans la diversification de l’exploration (SIDEX) a été renouvelé jusqu’en 2025 et le programme Action-Terrain de la SIDEX disposera d’un budget de 3 M$ CA pour 2015;
  • des fonds seront affectés à la recherche géoscientifique gouvernementale concernant le territoire du Plan Nord;
  • la définition des frais d’exploration a été élargie pour inclure certaines dépenses liées aux études environnementales et aux consultations des communautés, les rendant ainsi admissibles à certaines déductions fiscales.

CONCLUSION

Déjà qualifiée de Plan Nord « allégé », la nouvelle mouture tente de prévoir des objectifs réalistes et un programme financier qui cadrent avec la conjoncture économique. Cela dit, le nouveau Plan Nord met de l’avant bon nombre de thèmes et d’initiatives tirés du Plan de 2011. Il n’y a là rien d’étonnant, puisque la version initiale avait été bien accueillie par le secteur. Le nouveau Plan Nord redonne espoir quant à la capacité d’attirer de nouveaux projets, de créer des emplois et de diversifier l’économie dans le Nord, ce qui profitera aux communautés locales et à l’ensemble de la province. L’accent est davantage mis sur l’acceptabilité sociale des projets liés aux ressources naturelles proposés et en exploitation, de même que sur le respect, dans les projets, des pratiques exemplaires en matière de pérennité, de transparence et de participation communautaire.