La clause résolutoire est un mécanisme contractuel de résiliation du bail qui n’est efficace qu’autant qu’il est mis en œuvre de bonne foi. Le bailleur qui fait signifier au preneur un commandement ou une sommation visant la clause résolutoire du bail, ne doit donc pas avoir agi trop brutalement ou de façon déloyale. C’est certainement le cas du bailleur qui met subitement en œuvre la clause résolutoire pour le non paiement de charges qu’il s’est abstenu de régulariser pendant plusieurs années. Dans cette hypothèse, il est difficile d’admettre que le commandement puisse prendre effet (Cass. 3ème civ. 5 novembre 2015 pourvoi 14-11.024,1196).

C’est l’occasion de rappeler qu’une régularisation tardive des charges, comme le défaut de justification de celles qui ont été refacturées au preneur, sont constitutives d’une faute qui peut conduire le bailleur à devoir lui rembourser les charges indûment payées (Civ. 3ème, 9 juin 2015, pourvoi 14-15444).