Introduction : Stabilité relative et dynamique de croissance

Le retour à la stabilité politique en Côte d'Ivoire depuis 2012 marque la fin d'une longue période de déboires politiques qui a eu des effets néfastes sur les infrastructures du secteur énergétique et a dissuadé les investisseurs privés internationaux. Le gouvernement ivoirien a récemment mis en œuvre des plans de développement stratégiques afin de revitaliser le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire. L'un des objectifs de ces plans est de doubler la capacité de production d'électricité d'ici 2020 afin de répondre à la demande croissante tirée par le renforcement de l'économie. Dans ce contexte, un nouveau Code de l'Electricité a été promulgué en 2014.1

La production d'électricité en Côte d'Ivoire repose sur un système dual: environ 60% de l'électricité du pays est issue de centrales thermiques et environ 40% est issue de centrales hydrauliques. CIPREL, Azito et Aggreko sont les principaux producteurs indépendants (PIE) en Côte d'Ivoire. CIPREL, située dans la zone industrielle de Vidri à Abidjan, est actuellement la plus importante centrale thermique du pays et participe à environ deux-tiers de la production d'électricité non hydraulique.

Les évolutions récentes reflètent la stratégie du gouvernement de placer la Côte d'Ivoire comme un acteur clef du Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain, notamment par la construction d'une nouvelle centrale hydraulique à Soubre et l'agrandissement des centrales électriques de CIPREL et Azito.

La Côte d'Ivoire, un précurseur dans la privatisation du secteur de l'électricité

La stratégie de la Côte d'Ivoire dans le secteur de l'électricité depuis le début des années 90 est une étude de cas intéressante. Le pays fut l'un des premiers pays d'Afrique subsaharienne à avoir envisagé les bénéfices qu'il tirerait du secteur privé pour augmenter les capacités de production d'électricité. En 1990, le gouvernement a accordé une concession à la société privée Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE), relative au transport, à la distribution, à l'importation et à l'exportation de l'électricité.

Au cours des années 90 le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire a connu une nouvelle évolution, du secteur public vers le secteur privé. En 1994, le gouvernement a conclu un contrat avec CIPREL, un PIE détenu par le groupe français Eranove, pour la construction, la mise en exploitation et la cession d'une centrale thermique d'une capacité de 200MW. En septembre 1997 un contrat a été conclu avec CINERGY pour la construction d'une centrale au gaz naturel d'une capacité de 300MW à Azito. La CIE a fait l'acquisition de l'électricité produite par les PIE conformément aux contrats d'achat d'énergie.

Des efforts ont également été fournis depuis les années 90 pour rationaliser le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire, comme l'illustre la création d'une autorité nationale de régulation, l'ANARE, en 1998. Cette dernière est responsable du contrôle de la conformité des opérateurs avec la réglementation et assure une mission d'arbitre dans le cadre des différends ainsi que de protection des intérêts du consommateur. En 2010 le gouvernement a entrepris une réforme structurelle complémentaire en créant une nouvelle société nationale d'électricité, la CI-ENERGIES, responsable de la gestion de l'approvisionnement en électricité du pays et de la gestion des projets au nom de l'Etat en accordant les contrats de concessions.

Le nouveau Code de l'Electricité de 2014 : Quelles conséquences?

L'introduction d'un nouveau Code de l'Electricité par la Loi n°2014-132 du 24 mars 2014 constitue une étape déterminante dans la stratégie du gouvernement consistant à augmenter les capacités de production du secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire et à assurer un environnement attractif pour les investissements des PIE.

Le nouveau Code de l'Electricité permet une libéralisation progressive du secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire en mettant fin au monopole que l'Etat détenait dans le transport, la distribution, la commercialisation, l'importation et l'exportation de l'électricité. Ces activités peuvent dorénavant être assurées par un ou plusieurs opérateurs privés au terme d'un accord conclu avec l'Etat. Cependant, le partenariat entre l'Etat et la CIE a été prolongé en 2005 pour une période de 15 ans ; les effets réels de la participation des autres compagnies privées à des activités assurées normalement par la CIE restent encore à venir. Par ailleurs, le nouveau Code de l'Electricité ne représente pas une libéralisation totale du secteur de l'électricité ; l'Etat conserve son monopole en ce qui concerne le maintien de l'offre et de la demande (dispatching).

La participation des PIE dans le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire est régie par un système d'accords conventionnés, de tels accords étant conclus entre le PIE et l'Etat avant tout démarrage des activités en question. Les dispositions contenues dans le nouveau Code de l'Electricité relatives à la procédure au terme de laquelle ces accords sont conclus méritent l'attention. Ces dispositions établissent une règle principale selon laquelle ces accords sont normalement conclus au terme d'une procédure d'appel d'offre, nationale ou internationale. Cependant, la réglementation issue du nouveau Code de l'Electricité dispose qu'une procédure d'appel d'offre restreinte est possible,2 et de ce fait, qu'il est possible de déroger à la procédure d'appel d'offre classique dans des circonstances exceptionnelles telles que prévues par le Code des Marchés Publics.

Des tentatives supplémentaires ont été entreprises pour améliorer l'environnement pour l'investissement des PIE grâce aux modifications apportées à la tarification. L'existence d'une tarification préférentielle et l'échec de la réglementation des prix de l'électricité quant à sa capacité à rendre compte des coûts de production ont été vécus comme des obstacles pour les investisseurs privés du secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire. Le gouvernement a annoncé une nouvelle stratégie de tarification, y compris les objectifs de mettre progressivement un terme au régime de tarification préférentielle et de mettre en œuvre des augmentations graduelles des prix, ce qui illustre le souhait du gouvernement de rendre le secteur de l'électricité plus attractif pour les investisseurs. Cet objectif est également exprimé dans le nouveau Code de l'Electricité qui prévoit explicitement que les prix doivent tenir compte des coûts, des charges et des profits envisagés qui résultent des obligations de service public dans le secteur de l'électricité ainsi que de l'équilibre financier des opérateurs et de leur retour sur investissement. Jusqu'à présent, il est trop tôt pour déterminer si ces changements ont été suffisants au regard des attentes des investisseurs et comment ils seront perçus par les communautés locales.

En outre, le nouveau Code de l'Electricité renforce le pouvoir et les compétences de l'ANARE en tant qu'autorité de régulation du secteur de l'électricité. Il crée également un cadre légal plus strict en ce qui concerne les sanctions pénales afin de s'attaquer aux problèmes tels que ceux liés aux branchements illégaux et autres conséquences des violations du Code de l'Electricité.

Développements futurs potentiels : Plans de diversification et de croissance

Le Plan d'Action 2013-2030 prévoit d'ambitieux objectifs pour le développement du secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire. Le gouvernement s'attache surtout à mettre l'accent sur la diversification de l'approvisionnement en carburant, en particulier la biomasse et le charbon, et tend à se dispenser des centrales thermiques. Les développements futurs du secteur prévoient également de mettre l'accent sur le développement des énergies renouvelables. Dans le cadre des objectifs énergétiques du gouvernement, les énergies renouvelables devraient représenter 20% de la capacité de production en Côte d'Ivoire à l'horizon 2030. D'importants investissements sont nécessaires dans le secteur afin de réaliser cet objectif au regard de la part actuelle des énergies renouvelables qui est d'environ 2%. L'accent mis par le gouvernement sur le rôle qu'auront les partenariats public-privé (PPP) semble établir les bases propices pour envisager de tels investissements.

L'extension du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO) en Côte d'Ivoire représente une priorité parmi les objectifs de développement du secteur de l'électricité, fournissant au pays les infrastructures indispensables pour approvisionner ses centrales électriques. Au mois de mars 2015, la Côte d'Ivoire a soumis une demande auprès du Nigéria relative à l'approvisionnement en Gaz naturel liquéfié (GNL) et à l'extension future du GAO. Le Nigéria a répondu positivement au regard des éléments préliminaires de la demande, un tel accord étant conforme avec ses objectifs visant à favoriser l'intégration économique dans le corridor de l'Afrique de l'Ouest et revitaliser le Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain. La réalisation de l'extension du GAO à la Côte d'Ivoire devrait dépendre des relations entre la Côte d'Ivoire et ses pays voisins partenaires au GAO.

Conclusion

Il reste désormais à voir si les réformes récentes entreprises par le gouvernement profiteront à la Côte d'Ivoire et si le climat économique, politique et légal ouvrira la voie à la multiplication des investissements dans le secteur de l'électricité. Bien que des développements futurs ne puissent être garantis, l'introduction d'un nouveau Code de l'Electricité offre une preuve tangible des efforts croissants fournis par le gouvernement ivoirien pour atteindre ses objectifs énergétiques et favoriser une confiance renforcée des investisseurs au regard des opportunités croissantes présentes dans le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire.