Il ressort deux choses surprenantes de la décision prononcée vendredi dernier (12 décembre 2014) concernant le divorce du couple très fortuné de Monsieur Chris Hohn, un financier Londonien, et de sa femme Américaine Madame Cooper-Hohn. La première surprise est qu’il aura fallu du temps pour voir un capital alloué judiciairement à un époux franchir la barre des £100 millions – en effet par le passé, seulement deux accords de la sorte s’étaient tout juste rapprochés de la moitié de ce montant.  Madame Cooper-Hohn s’est vue, lors de son divorce, attribuer un peu plus du tiers de la fortune de couple d’1,5 milliards USD cinq mois après que l’audience de divorce ait eu lieu cet été devant la High Court.

Les prémices avaient déjà été posées aux termes d’une décision rendue par la High Court il y a 15 ans dans l’affaire White.  En l’espèce, la Cour avait jugé qu’il ne pouvait y avoir de discrimination entre le rôle d’époux au foyer et le rôle de gagne-pain de la famille. Elle avait alors établi un point de départ de répartition des biens entre les époux à 50:50. La somme allouée en l’espèce à Madame Cooper-Hohn n’est donc qu’une application de cette norme désormais bien ancrée.

Le deuxième point qui nous interpelle est que la Cour a accueilli l’argument de la « contribution exceptionnelle ». Mr Hohn soutenait en effet qu’il avait contribué à la fortune du couple de manière exceptionnelle pendant la durée du mariage. Bien qu’il n’ait pas attribué à Mr Hohn la part de 75% des biens que celui-ci espérait, le Juge Roberts a accepté que Mr Hohn soit considéré comme étant la « force rémunératrice » se cachant derrière le succès financier du couple et que son « génie financier » justifiait une division inégale des biens entre les époux.

A vrai dire, Mr Hohn avait organisé sa défense autour de cet argument du « génie commercial ». Beaucoup dans la profession pensent que cette défense sera discutée devant la Cour Suprême, étant donné qu’elle remet en question le principe d’égalité des rôles tel qu’établi il y a 15 ans dans l’affaire White – et dans laquelle avait été jugée que la proportion 50 :50 devrait s’appliquer quel que soit le niveau de fortune.  

En réalité, les décisions de la sorte sur des points précis de droit sont rares devant la Cour Suprême.

Contrairement à la croyance populaire, il existe une forte pression pour que les grands dossiers de divorce soient réglés à l’amiable et qu’un accord financier soit conclu pour éviter qu’ils ne soient rendus publics.  

L’arrangement à l’amiable du divorce de Boris Berezovsky en 2001 avait été particulièrement remarqué comme étant un exemple d’accord amiable dévoilé sur la place publique (£220 millions). Il s’agissait cependant d’un accord global et il ne comprenait pas de différend sur un ou des points de droit.

Il arrive que d’autres dossiers impliquant d’importants montants fassent les gros titres de la presse sans pour autant impliquer un point de Droit nouveau ou pertinent.  Le Divorce McCartney en 2008 en fut une bonne illustration ; la fortune du chanteur était alors estimée à £400 millions.

Pourquoi alors Londres a-t-elle acquis cette réputation de capitale mondiale du divorce et en quoi la décision Cooper-Hohn  peut-elle mettre à mal cette réputation?

Londres est souvent le lieu où sont jugés les dossiers de divorce des « grandes fortunes » i.e. comprenant £10 millions ou plus, souvent sur le fondement que le plus fortuné des époux y réside. A titre d’exemple, une famille habituée à se loger selon des critères de « haut standing »  pourra rencontrer des difficultés pour trouver un logement à Londres malgré un budget atteignant les £5 millions. De même, les liquidités du couple pourront être insuffisantes pour envisager une capitalisation de la pension alimentaire à vie – l’Angleterre étant une juridiction généreuse également en matière de pension alimentaire.   

L’autre raison tendant à faire de Londres une destination attractive en matière de divorce réside dans la générosité des décisions des juges Anglais combinée au concept de « Forum shopping » Européen qui permet à un époux de choisir la juridiction qui sera saisie de son divorce en fonction du résultat qu’il souhaite, le tout dans une optique d’optimisation financière. La juridiction de l’Angleterre et du Pays de Galles est, en comparaison avec nos voisins Ecossais ou Français, une juridiction généreuse envers les épouses. Néanmoins, « la beauté nait dans l’œil de celui qui la découvre », et nombre de maris voient Londres avec hantise comme étant la juridiction la pire pour divorcer.  Les clients Européens que je représente voient souvent la somme accordée par le juge être multipliée par trois par rapport au montant qu’ils auraient reçu ou payé si la juridiction de leur pays d’origine avait été déclarée compétente pour instruire leur dossier. Ce genre de dossier entraine de véritables courses au divorce entre les époux. En effet, chacun d’eux, en application des lois européennes, sera souvent autorisé à choisir entre la juridiction de son pays natal et celle d’Angleterre et du Pays de Galles. 

Enfin, la popularité de Londres provient également du contexte culturel, légal et financier qui fait de l’Angleterre et du Pays de Galles, et de Londres en particulier, une plaque tournante des richesses mondiales.

Dès lors, la réputation de Londres comme capitale du divorce sera-t-elle menacée par l’affaire Cooper-Hohn ?  Je ne pense pas.

Un époux pourra effectivement à l’avenir avancer l’argument des « affaires professionnelles » ou du « génie financier » mais ces cas resteront rares et il est probable que Mme Cooper-Hohn ou une épouse dans une situation comparable fasse appel d’une telle décision devant la Cour Suprême afin que cet argument soit réfuté par les juges. Un tel appel sera probablement inévitable en l’espèce.

D’ici que la Cour Suprême soit saisie de la question, nous assisterons surement à quelques batailles judiciaires d’une poignée de couples pour obtenir une distribution de leurs biens selon la proportion « classique » 50/50 adoptée dans l’affaire White.  Mais tant que la Cour Suprême ne s’est pas emparée de la question, n’oublions pas que la jurisprudence Anglaise reste un système profondément basé sur la discrétion du juge en matière d’attributions financières. Ce système est dès lors perçu comme un système très généreux ou protecteur par les autres juridictions. Cette générosité est notable à l’égard des décisions tenant tant au capital alloué qu’à la pension alimentaire. Devant les tribunaux Londoniens en particulier, les juges ne sont pas prêts à abandonner l’attribution habituelle de pensions alimentaires aux épouses quadragénaires qui ne travaillent pas. La jurisprudence montre cependant que les juges sont souvent plus sévères en dehors de Londres (même en dehors de M25 !)

Il existe néanmoins d’autres menaces qui planent sur Londres en tant que capitale du divorce.

L’une d’entre elles est régulièrement proférée par les juges de la High Court. Ces derniers reprochent aux couples fortunés d’accaparer trop du temps et des ressources des tribunaux alors que leur utilisation devrait être rationalisée.L’autre menace n’en est déjà plus une mais bien une réalité. Il s’agit de l’augmentation du nombre de familles de faibles à moyens revenus qui ne peuvent plus aujourd’hui se permettre de payer les honoraires de leurs avocats et par conséquent prennent la décision de se représenter eux-mêmes devant les tribunaux.

Les avocats quant à eux conseillent de plus en plus à leurs clients de se tourner vers les méthodes alternatives de résolution de conflits et de rechercher des solutions dans les voies de justice privée. Ces dernières ont l’avantage d’être plus rapides et moins couteuses ainsi que d’éviter la publicité de la décision finale.

Pour conclure, un époux aura toujours une raison valable pour intenter une action en justice, que ce soit car son dossier implique un ou des sujet(s) complexe(s),  un nouveau point de Droit pertinent ou la mauvaise foi de son conjoint. La réalité est que le meilleur incitateur d’une action devant les tribunaux sera toujours l’importance du patrimoine familial en jeu. C’est du fait de cette structure du système Anglais basée sur le pouvoir discrétionnaire du juge que l’enjeu financier sera d’autant plus grand dans les dossiers impliquant de larges fortunes  et les parties souhaiteront se voir garantir un résultat - dans un sens ou dans l’autre – en ce qui concerne le capital ou la pension alimentaire alloués.

La décision Cooper-Hohn est certes une décision pertinente mais ne constitue pas pour autant une menace sérieuse contre Londres en tant que capitale mondiale du divorce.

Article publié pour la première fois le 22 décembre 2014 dans Wealth Briefing.