À présent, de nombreux Canadiens sont au courant des révélations au sujet des Panama Papers. Si vous n’avez pas encore entendu parler du dévoilement simultané du 3 avril dernier dans la presse mondiale par un vaste réseau de partenaires médiatiques internationaux en lien avec le travail accompli par le Consortium international des journalistes d’investigation (l’« ICIJ »), voici ce qu’il en est. Dans les semaines à venir, nous pouvons nous attendre à en lire et à en apprendre davantage sur cette gigantesque avalanche de données de plus de 11,5 millions de documents. L’ICIJ, le journal allemand Süddeutsche Zeitung et plus d’une centaine d’autres organes de presse ont mené une enquête et examiné ces documents en profondeur pendant un an.

Ce que nous savons à ce stade précoce est que les fichiers révèlent que de plus de 140 hommes politiques et fonctionnaires du monde entier détiennent des avoirs financiers dans des paradis fiscaux. Les données révèlent que plus de 214 000 entités ont été constituées dans les paradis fiscaux. Les documents démontrent la manière dont une industrie mondiale vend des services de confidentialité financière à tous ceux qui peuvent se le permettre.

Jusqu’à présent, le dévoilement de ces informations a entraîné la démission du Premier ministre de l’Islande, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson et a forcé le Premier ministre britannique David Cameron à publier un résumé de ses relevés d’impôt personnels des six dernières années. Certains documents suggèrent également que de proches collaborateurs du président russe Vladimir Poutine auraient déplacé jusqu’à deux milliards de dollars par l’entremise de diverses banques étrangères et de sociétés privées établies dans les paradis fiscaux.

Ces données qui couvrent la période comprise entre 1997 et la fin de 2015 proviennent des dossiers du cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca. Ce cabinet d’avocats a des succursales, des filiales et des représentants dans le monde entier, notamment à Miami, à Zurich et à Hong Kong. On s’attend à ce que l’ICIJ publie dans le courant du mois de mai la liste complète des sociétés concernées et des personnes liées à ces sociétés. Les données se présentent sous forme de chiffriers financiers, de courriels, de registres de sociétés et de données personnelles provenant de passeports qui dévoilent le nom des propriétaires secrets de sociétés et de multiples comptes bancaires dans 21 paradis fiscaux.

La réaction des autorités fiscales dans les pays occidentaux a été prévisible et cohérente. Toutes les agences gouvernementales réitèrent que « les autorités fiscales sont déterminées à lutter contre l’utilisation abusive des paradis fiscaux et à protéger l’intégrité du système fiscal national ».

En réalité, on s’attend à ce que l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») passe ces données au crible pour voir si des Canadiens doivent faire l’objet d’une vérification plus approfondie. À ce stade, nous ne savons pas si des Canadiens figurent parmi ces données. Ces révélations devraient être une préoccupation majeure pour toute personne qui a effectué, sous une forme ou une autre, des transactions dans la sphère des paradis fiscaux.

Dans son plus récent budget, le gouvernement fédéral a alloué plus de 440 millions de dollars (répartis en cinq ans) à la lutte contre l’évasion fiscale et aux stratagèmes abusifs d’évitement fiscal. De toute évidence, ces fonds seront utilisés en partie pour renforcer les efforts de vérification internationale de l’ARC. Par ailleurs, nous savons que le partage d’informations et la coopération internationale sont plus courants que jamais. Le Canada fait partie d’un vaste réseau de traités et a signé 92 conventions fiscales et 22 accords d’échange de renseignements fiscaux depuis le 4 avril 2016. Tout cela fournira sans aucun doute à l’ARC un moyen rapide pour enquêter sur les cibles potentielles de vérification.

Le temps est compté pour ceux et celles qui pèsent encore les avantages et les inconvénients de faire une déclaration volontaire. Ils n’ont tout simplement pas de temps à perdre. Une fois que la vérification sera commencée, ce ne sera plus le moment de chercher la protection d’une déclaration volontaire. Nous avons une expertise dans ce domaine; si selon vous, il est possible que vous fassiez l’objet d’une vérification, veuillez nous en informer immédiatement. Nous pouvons vous aider.