L’arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis d’environnement a été publié au Moniteur belge le 23 février. Le contenu de cet arrêté peut être consulté ici.

La publication de l’arrêté relatif au permis d’environnement[1] se faisait attendre avec impatience, en grande partie en raison du fait que l’arrêté détermine la date exacte d’entrée en vigueur du permis d’environnement en Région flamande. Le décret relatif au permis d’environnement[2] entrera donc en vigueur un an après la date de publication de l’arrêté relatif au permis d’environnement.

Effectivement, cela signifie qu’à compter du 23 février 2017, un seul et unique permis d’environnement devra être demandé. Les communes ont ainsi un an pour s’y préparer.

Ce permis d’environnement entraîne dans son sillage une réforme du paysage flamand en matière de permis. En effet, les anciens permis d’urbanisme, de lotissement et d’environnement seront intégrés en un « permis unique », via un seul et unique guichet environnement (omgevingsloket.be). Contrairement à l’ancien permis d’environnement, qui doit être renouvelé en principe tous les 20 ans, ce nouveau permis d’environnement unique aura, à quelques exceptions près, une durée indéterminée.