INTRODUCTION

Le 21 avril 2015, le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé le budget fédéral 2015 (le « Budget »). Ce dernier a réitéré plusieurs des engagements passés du gouvernement en matière de renouvellement de l’infrastructure et a introduit quelques nouvelles mesures d’intérêt pour les participants à des projets d’infrastructure d’un océan à l’autre, particulièrement aux termes des modèles de financement et d’approvisionnement non conventionnels et de partenariats public-privé (les « PPP »).

NOUVEAU FONDS POUR LE TRANSPORT EN COMMUN

Dans le Budget, l’une des annonces clés du gouvernement est la création d’un nouveau Fonds pour le transport en commun visant à « promouvoir l’investissement dans l’infrastructure du transport en commun de manière abordable pour les contribuables et efficiente pour les usagers ». Par l’intermédiaire du Fonds, le gouvernement accordera un nouveau financement de 750 M$ CA sur deux ans, à compter de 2017-2018, et de 1 G$ CA par année par la suite pour les projets d’infrastructure du transport en commun dans tout le pays.

Même s’il s’agit du plus important programme d’infrastructure ciblé du Budget, les fonds rendus disponibles par l’entremise du Fonds pour le transport en commun sont infimes par rapport aux besoins de financement énoncés publiquement par les principales agglomérations canadiennes. D’autres sources seront donc requises pour le financement des besoins canadiens en matière d’infrastructure du transport en commun, et les provinces devront plus particulièrement être mises à contribution. Le gouvernement libéral ontarien a par exemple promis d’investir 31,5 G$ CA dans des projets d’infrastructure dans l’ensemble de la province sur une période de 10 ans, dont 16 G$ CA seront alloués au transport en commun et à des projets de transport dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, et 15 G$ CA iront aux routes, aux ponts, aux infrastructures du transport en commun et à d’autres infrastructures essentielles dans le reste de la province. Par ailleurs, en Colombie-Britannique, le Mayors’ Council, composé de représentants de chacune des municipalités desservies par le réseau de transport en commun et de transport du Grand Vancouver, a récemment proposé un projet de transport régional de 7,5 G$ CA sur 30 ans prévoyant des investissements dans l’infrastructure routière et ferroviaire de même que dans l’infrastructure pour le transport par autobus, par traversier SeaBus, à vélo et à pied.

Toutefois, même la combinaison du financement fédéral et provincial ne suffira probablement pas à financer la planification à grande échelle du transport en commun dans les zones urbaines canadiennes. Par conséquent, il n’est pas surprenant que le gouvernement indique clairement dans le Budget qu’il prévoit mettre en œuvre le Fonds pour le transport en commun au moyen de mécanismes de financement et d’octroi de fonds faisant appel au secteur privé, ce qui optimisera la portée de ce qui est, dans les faits, un regroupement de fonds très limité.

Soulignons que les fonds destinés au Fonds pour le transport en commun seront entièrement accordés par l’entremise de PPP Canada Inc. (« PPP Canada »), l’organisme fédéral chargé de faire participer le secteur privé à la conception, à la construction, au financement et à l’exploitation des projets d’infrastructure par l’entremise de PPP. On s’attend donc à ce que les fonds soient principalement attribués aux projets dotés de mécanismes non conventionnels de financement et d’octroi de fonds faisant appel au secteur privé, comme les PPP. Ainsi, ce financement supplémentaire accompagnera probablement l’expansion continue du modèle des PPP dans tout le Canada pour ce qui est du financement de l’infrastructure urbaine du transport en commun; toutefois, il comportera des défis corollaires liés à la gestion de la participation des gouvernements fédéral et provinciaux de même que des administrations municipales à l’approvisionnement et au financement de projets dans les plus grandes villes du pays.

LARGE APPUI FÉDÉRAL AUX PPP

Outre la création du Fonds pour le transport en commun, le Budget souligne que le gouvernement du Canada croit toujours au modèle des PPP en guise d’outil améliorant la mise en place d’infrastructures publiques de façon plus générale. Bien que le gouvernement fédéral ait renouvelé pour la dernière fois le Fonds PPP Canada en 2013 en lui consacrant 1,25 G$ CA sur cinq ans, il indique dans le Budget que PPP Canada « continuera à diriger les efforts du gouvernement fédéral visant à encourager le recours aux PPP lorsque ceux-ci rendent possible l’obtention d’un meilleur rapport qualité-prix ».

Le Budget mentionne tout particulièrement une annonce précédente selon laquelle PPP Canada a lancé le 13 avril 2015 la septième ronde de ses appels de demandes en vertu du Fonds PPP Canada. Les projets seront annoncés en 2015 et en 2016, mais on s’attend en règle générale à ce que PPP Canada continue d’apporter une valeur ajoutée tant au développement de projets d’infrastructure fédérale à grande échelle, en sa qualité d’organisme consultatif en matière d’approvisionnement national, qu’au développement de projets à l’échelle municipale, où il complétera les fonds et/ou l’expertise nécessaires à la mise en œuvre de projets d’infrastructure complexes dans lesquels divers intervenants détiennent des intérêts. Parmi les projets clés cités dans le Budget à cet égard figurent le projet de train léger sur rail d’Edmonton, projet de PPP dans lequel le gouvernement investit 400 M$ CA au total par l’entremise du Fonds PPP Canada et du Nouveau Plan Chantiers Canada, et le projet de couloir rapide pour le transport en commun du sud-ouest de la Ville de Winnipeg, qui prévoit un investissement de 137,3 M$ CA de la part du Fonds PPP Canada.

ENGAGEMENTS CONTINUS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE NATIONALE

Quant aux autres dépenses d’infrastructure en plus du projet ciblé de Fonds pour le transport en commun, le gouvernement promet dans le Budget qu’il effectuera de nouveaux investissements de 5,8 G$ CA au cours des six prochaines années afin de continuer à bâtir et à renouveler les infrastructures fédérales partout au pays. Une somme supplémentaire de 5,35 G$ CA par année, en moyenne, continuera également à être consentie pour l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale aux termes du Nouveau Plan Chantiers Canada (dont une partie pourra également être accordée en conjonction avec les fonds du Fonds PPP Canada).

Entre autres initiatives budgétaires plus restreintes, bien qu’importantes, citons l’attribution de 1,33 G$ CA sur six ans à la Fondation canadienne pour l’innovation à l’appui de l’infrastructure de recherche de pointe dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche, et l’octroi de 100 M$ CA sur cinq ans pour la création d’un nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile visant à soutenir l’industrie des pièces automobiles.

Finalement, le Budget a également annoncé un nouveau fonds d’infrastructure réservé à la rénovation, l’expansion et l’amélioration de l’infrastructure existante des collectivités dans le cadre des célébrations du 150eanniversaire du Canada. Cependant, aucun nouveau financement n’a été annoncé à cet égard.

AUTRES MESURES LIÉES À L’INFRASTRUCTURE

Pour ce qui est des mesures régionales, le Budget a également autorisé le gouvernement fédéral à accroître les plafonds d’emprunt des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour les établir à 650 M$ CA et à 1,3 G$ CA, respectivement, conformément à la Stratégie pour le Nord du gouvernement fédéral. Ces fonds devraient élargir les capacités des gouvernements du Nord à mettre en place d’importants projets d’infrastructure.

Bien que cette mesure ne prenne pas effet immédiatement, le gouvernement a également annoncé dans le Budget qu’il entreprendrait une consultation publique sur l’utilité de la règle empêchant les régimes de retraite fédéraux de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entreprise. Si des changements étaient en fin de compte apportés, il pourrait devenir plus facile pour les régimes de retraite fédéraux de détenir d’importantes participations dans des biens d’infrastructure.

CONCLUSION

Dans l’ensemble, les nouvelles dépenses en infrastructure prévues dans le Budget porteront le total des dépenses fédérales à ce chapitre de plus de 53 G$ CA à environ 60 G$ CA durant la période de 10 ans du Nouveau Plan Chantiers Canada. Même si le financement promis demeurera largement insuffisant pour répondre aux besoins du Canada en matière d’infrastructure, tant du point de vue des délais que de la portée, le Budget, en proposant que l’on continue de faire appel aux capitaux privés en général et aux PPP en particulier pour le renouvellement et la constitution d’actifs publics, témoigne d’un engagement continu envers le renouvellement, le développement et la maintenance de l’infrastructure canadienne.