(Cass. Soc, 6 mai 2015 n°14-10.781)

À la suite de la publication de deux articles sur un blog, un salarié est licencié.

Dans lesdits articles, le salarié affirmait que l’un de ses collègues a été licencié pour avoir revendiqué l’application de certaines dispositions du code du travail et qu’il avait lui-même subi des menaces et du chantage lors de réunions internes.

Estimant qu’il avait fait un usage abusif de sa liberté d’expression, l’employeur avait licencié le salarié pour faute grave. Le salarié avait donc contesté son licenciement.

La Cour de cassation juge que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que le salarié n’avait pas abusé de sa liberté d’expression.

Les juges ont estimé qu’aucun abus ne pouvait être reproché eu égard :

  • à la situation conflictuelle existante au sein de la société,
  • au caractère quasiment confidentiel de blog (qui n’est accessible qu’à des membres), et
  • aux propos reprochés au salarié qui n’étaient ni injurieux ni vexatoires.