L’envol de la popularité des drones suscite des incertitudes quant à leur exploitation au Canada. Aussi le gouvernement canadien prend-il des mesures complémentaires pour réglementer ce type de véhicule. Voici 3 points à retenir :

1. Les UAV doivent offrir des niveaux de sécurité équivalant à ceux des avions pilotés

Transports Canada, Aviation civile (TCAC) est responsable de la sécurité aéronautique au Canada. À ce titre, elle réglemente l’exploitation des véhicules aériens non habités (UAV), aussi appelés drones, destinés au secteur commercial comme privé. Au Canada, les UAV doivent offrir des niveaux de sécurité équivalant à ceux des véhicules aériens pilotés.

En règle générale, les règlements sur l’aviation canadienne s’appliquent aux UAV de plus de 35 kilogrammes (77,2 livres), ou encore aux UAV pilotés ou mis en vol à des fins non récréatives.

Pour les UAV respectant ces critères, à moins que leurs activités ne soient admissibles à une autre exemption, un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) doit être obtenu auprès de TCAC. Un COAS est requis pour chaque vol, mais un « COAS general » peut être délivré pour certaines opérations, en particulier si l’entité détient un bon dossier de sécurité auprès de TCAC.

Même s’il n’existe aucun processus officiel de demande de COAS, il faut généralement soumettre de l’information sur les compétences et l’expérience de l’exploitant, les caractéristiques détaillées de l’UAV (y compris des dessins, le cas échéant), le plan de l’opération proposée et, surtout, les mesures de sécurité et le plan d’urgence applicables.

2. Des lignes directrices ont été publiées pour tenir compte de l’évolution technologique

À la fin de 2014, TCAC a publié une instruction visant le personnel à l’égard des opérations des UAV au Canada. Bien que n’ayant pas force de loi, ce type d’instruction fournit aux représentants de TCAC des lignes directrices sur la façon d’appliquer la loi. TCAC a également fait paraître une circulaire à ce sujet. Tout comme l’instruction, cette dernière n’a pas force de loi. Elle sert plutôt à fournir des indications et des explications générales au grand public.

L’objectif de l’instruction et de la circulaire est de mieux adapter le processus lié au COAS à la technologie changeante des UAV et au type d’opérations qu’ils exécutent. Selon l’instruction, il n’est plus nécessaire d’obtenir un COAS pour les petits UAV dans certains cas. En effet, des exemptions sont prévues pour les opérations des UAV dont la masse : 1) n’est pas supérieure à 2 kilogrammes (4,6 livres) ou 2) est supérieure à 2 kilogrammes (4,6 livres), mais n’excède pas 25 kilogrammes (55,1 livres).

3. Le gouvernement prend des mesures pour encadrer l’industrie en plein décollage

Même si les exemptions prévues dans l’instruction et la circulaire ont facilité le traitement des demandes de COAS en attente, le régime réglementaire actuel ne cadre pas avec l’industrie des UAV qui avance à une vitesse fulgurante.

C’est aussi le constat qu’a fait le gouvernement.

En effet, en 2015, le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne a publié un avis de proposition de modifications concernant les UAV. Il y annonçait que TCAC comptait revoir le régime réglementaire applicable aux UAV de 25 kg ou moins exploités en visibilité directe. L’avis proposait notamment d’instaurer :

  1. l’exigence relative au marquage et à l’immatriculation obligatoires des UAV par TCAC;
  2. l’exigence que les pilotes d’UAV obtiennent un permis auprès de TCAC.

Ces exigences concordent avec l’instruction où l’on mentionnait que, si TCAC ne délivre pour l’instant pas de certificats d’opérations aériennes pour l’exploitation d’UAV, on peut s’attendre à ce que la réglementation régissant ces certificats soit modifiée prochainement.

Si les changements proposés ne traitent pas de tous les enjeux réglementaires liés à l’exploitation d’UAV au Canada, il s’agit néanmoins d’un pas dans la bonne direction.