Par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 janvier 2016 Communauté intercommunale des villes solidaires, le rôle et la portée du contrôle du juge du référé précontractuel sont de nature à être sensiblement relancés ; on le sait en effet, ce dernier doit seulement se prononcer sur le respect par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence s’imposant en matière de passation d’un contrat public, au nombre desquelles figurent bien évidemment le principe d’égalité de traitement des candidats ; la jurisprudence avait cependant toujours considéré qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur l’appréciation faite par le pouvoir adjudicateur de la valeur d’une offre, ni des mérites respectifs des offres entre elles ; un tel contrôle de légalité aurait en effet par trop ressemblé à un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation dans le choix des offres s’écartant du pure contrôle des obligations de publicité et de mise en concurrence. L’arrêt précité innove  cependant, en précisant qu’il lui appartient en revanche de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes, et procédé ainsi à la sélection de l’attributaire du contrat en méconnaissance du principe fondamental d’égalité de traitement des candidats.

Ce faisant, le Conseil d’Etat ouvre une brèche quant à la possibilité pour le juge du référé précontractuel de contrôler l’appréciation de la valeur d’une offre par le pouvoir adjudicateur ; sans aller jusqu’à lui octroyer un véritable pouvoir de contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation, il crée cependant une forme de contrôle de l’erreur manifeste d’interprétation, dont les contours sont encore à ce stade bien flous. A n’en pas douter, nombreux seront désormais les concurrents dépités qui entendront soutenir devant le juge du référé précontractuel que le pouvoir adjudicateur a dénaturé le contenu et le sens de leur offre, au profit de leur concurrent victorieux. A suivre donc.