Dans le contexte économique actuel, l’immigration d’affaires et la mobilité internationale sont devenues des facteurs importants pour l’économie canadienne.

De plus en plus d’entreprises font appel à des travailleurs étrangers temporaires afin de combler la pénurie de main-d’œuvre. Au cours des dernières années, le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada n’a cessé de croître. Selon les statistiques publiées par Citoyenneté et Immigration Canada en octobre 2012, ce nombre est passé d’environ 100 000 en 1988 à plus de 350 000.

Or, le gouvernement canadien a décidé de resserrer les règles applicables aux employeurs qui recourent aux services de travailleurs étrangers temporaires. En tant qu’employeur, il est primordial que vous connaissiez vos obligations. En effet, tout manquement pourrait avoir d’importantes conséquences pour votre entreprise, ses administrateurs et ses dirigeants.

Voici donc quelques exemples d’obligations et les conséquences de leur non-respect.

Obligations

Respect des conditions d’emplois : Lors de l’embauche d’un travailleur étranger temporaire, l’employeur offre des conditions d’emplois précises. Il devra les respecter tout comme pour un travailleur canadien. Par contre, s’il s’agit d’un travailleur étranger temporaire, toute modification devra être déclarée, même une augmentation salariale annuelle ou une modification du nombre d’heures de travail. Au surplus, les agents du Ministère pourront exiger que l’employeur fournisse la preuve qu’il a offert « essentiellement » les conditions initiales au travailleur étranger temporaire et ce, au cours des deux années précédentes.

Engager un étranger sans autorisation : La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés interdit d’engager un étranger qui n’est pas autorisé à occuper un emploi au Canada. La Loi prévoit en outre que l’employeur doit prendre les mesures voulues pour connaître la situation de ce travailleur étranger. À défaut, l’employeur sera réputé savoir que cette personne n’était pas autorisée à occuper l’emploi. Avant d’engager un travailleur étranger, assurez-vous qu’il détient un permis de travail.

Fausses représentations : La Loi interdit à toute personne, notamment un employeur, de communiquer, directement ou indirectement, des renseignements ou déclarations faux ou trompeurs ou encore de faire des représentations erronées qui pourraient entraîner une erreur dans l’application de la Loi. En conséquence, il est important que toute déclaration ou document émanant de l’employeur soit conforme et véridique, y compris l’offre d’emploi, un formulaire ou toute communication échangée avec les agents du Ministère.

Conséquences

Les conséquences du non-respect des obligations de l’employeur pourront être importantes pour celui-ci. En effet, toute demande pourra être refusée. De plus, l’employeur pourra se voir interdire d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires durant une période de 2 ans suivant l’infraction. Aussi, le nom de l’employeur pourra être inscrit sur la liste des employeurs fautifs et publié sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Selon l’infraction commise, les entreprises, administrateurs et dirigeants pourraient même être condamnés à une amende maximale de cinquante mille dollars (50 000$) ou cent mille dollars (100 000$) et à un emprisonnement maximal de deux (2) ou cinq (5) ans.

Conclusion

Avant, pendant, et même après l’embauche d’un travailleur étranger temporaire, mieux vaut se renseigner sur les obligations qui y sont rattachées et les conséquences en cas de non-respect. Comme vous pouvez le constater, les conséquences pourraient être importantes pour vous et votre entreprise.